Actualités du cabinet

De la contribution de l'aviation civile à la jurisprudence sociale!

Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le : 27/11/2012 27 novembre nov. 11 2012
Source : www.eurojuris.fr
Cet arrêt permet de faire un point sur la jurisprudence en matière de plan de départ volontaire (1) et de discrimination (2). L'arrêt Air France KLM du 9 octobre 20121. On sait qu’en application de l’article L.1233-3 du Code du travail, relève des dispositions relatives au licenciement économique toute rupture de contrat de travail consécutive n... Lire la suite

Historique

  • Amnistiez, Amnistiez il en restera toujours quelque chose
    Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Le Gouvernement s'est déclaré favorable à l'amnistie des délits commis par les citoyens lors de manifestations. Cette proposition de loi pose la question du juste équilibre entre légitimité et légalité.Loi d'amnistie sociale: vecteur de dialogue social ou atteinte à l'Etat de droit?"Sous les pavé...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Espionnage du salarié en entreprise : les droits de l'employeur
    Publié le : 22/02/2013 22 février févr. 02 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Que ce soit à travers l’utilisation de caméras, d’écoutes téléphoniques ou le recours à la biométrie ou à la géolocalisation, les patrons espions sont de plus en plus nombreux. Salariés : Big Brother is watching you !En 2011, la CNIL a traité 1500 requêtes de salariés surveillés à leur insu au...
    Source : www.eurojuris.fr
  • De la contribution de l'aviation civile à la jurisprudence sociale!
    Publié le : 27/11/2012 27 novembre nov. 11 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Cet arrêt permet de faire un point sur la jurisprudence en matière de plan de départ volontaire (1) et de discrimination (2). L'arrêt Air France KLM du 9 octobre 20121. On sait qu’en application de l’article L.1233-3 du Code du travail, relève des dispositions relatives au licenciement économique...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les conséquences de l'absence d'entretien préalable au licenciement
    Publié le : 26/10/2012 26 octobre oct. 10 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Les conséquences de l'absence d'entretien préalable au licenciement
    L’entretien préalable au licenciement est une phase obligatoire de la procédure de licenciement, que le motif soit personnel (tenant à la personne du salarié, disciplinaire ou non) ou d’ordre économique (sauf s’il s’agit d’un licenciement économique visant plus de 10 personnes).Si l’employeur est...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Licenciement d'un salarié pour faute lourde ou pour faute grave
    Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Licenciement d'un salarié pour faute lourde ou pour faute grave
    Le licenciement fait partie intégrante de la vie de l’entreprise, il peut être nécessité tant par des motifs économiques que par l’attitude du salarié lui-même, c’est-à-dire par un motif personnel.Licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourdeC’est dans ce dernier cadre qu’interv...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Suicide et faute inexcusable de l’employeur
    Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Suicide et faute inexcusable de l’employeur
    Dans un arrêt du 10 mai, la Cour d’appel considère que Renault n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger auquel il était exposé en raison de la pénibilité avérée de ses conditions de travail et de la dégradation de celle-ci.L'employeur jugé coupable d’une faute « in...
    Source : www.eurojuris.fr
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