Actualités du cabinet

Connexion à internet du salarié sur son lieu de travail

Auteur : FORTUNET Jean-Guillaume
Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008
Source : www.eurojuris.fr
Un important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régler le régime, très discuté, des connexions Internet opérées par un salarié, sur son lieu de travail, à partir de l’outil informatique mis à disposition par son employeur.Licenciement pour utilisation d'internet à des fins personnellesHors la présence du salarié, l’emplo... Lire la suite

Historique

  • Les conditions pour mettre ses employés au chômage partiel
    Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Instruction DGEFP n°2008/19 du 25 novembre 2008 : la DGEFP assouplit les conditions de recours au chômage partiel.Assouplissement des conditions de recours au chômage partiel1- Les conditions de recours du chômage partiela. Conditions d’indemnisation Lorsque l’employeur doit réduire l’horaire de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le contrôle des salariés
    Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    La généralisation de l’informatique et ses innombrables possibilités d’enregistrement et de recoupement d’informations sur les personnes ravive la problématique du contrôle des salariés.Les possibilités de contrôle des salariés par l'employeurLa généralisation de l’informatique et ses innombrable...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Licenciement économique en cas de redressement judiciaire
    Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    L’ouverture d’une procédure collective peut s’accompagner de la désignation d’un Administrateur Judiciaire mandaté soit pour assister le débiteur dans la gestion de son entreprise soit pour assurer seul tout ou partie de l’administration de celle-ci.Qui fait quoi? Quelle sanction si l'employeur n...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Rupture du contrat de travail
    Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Vont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initiative du salarié (démission, prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire), à l’initiative de l’employeur (le licenciement), et la rupture conventionnelle.La rupture du CDII. A l’initiative du salarié : démission, p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Connexion à internet du salarié sur son lieu de travail
    Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Un important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régler le régime, très discuté, des connexions Internet opérées par un salarié, sur son lieu de travail, à partir de l’outil informatique mis à disposition par son employeur.Licenciement pour utilisation d'internet à des fin...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La rupture amiable du contrat de travail
    Publié le : 23/09/2008 23 septembre sept. 09 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ajoute aux deux modes de rupture que sont la démission du salarié ou son licenciement, la faculté de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord.La rupture conventionnelle du contrat de travail et ses risqu...
    Source : www.eurojuris.fr
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