Historique

• Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
  Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  De plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabinet d’Avocat suite à des difficultés de paiement de leur emprunt.Exemple classique :Une mensualité puis plusieurs mensualités ne sont pas honorées par l’emprunteur particulier.Lettres et mises en demeure reçuesPuis courrie...
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• Parution de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
  Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, a été promulguée le 10 février 2016 et publiée au Journal officiel du 11 février 2016.L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des...
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• Lancement du premier comparateur public de tarifs bancaires
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Michel SAPIN a lancé le 1er février 2016 le premier comparateur public et gratuit des tarifs bancaires en France sur internet.Le CCSF a été chargé par le ministre des Finances Michel Sapin de créer et de gérer un comparateur public en ligne afin de permettre aux consommateurs de comparer gratuite...
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• Hébergements touristiques : nouvelles obligations d'information sur les prix
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un arrêté du 18 décembre 2015 applicable depuis le 1er janvier 2016, est relatif à l’information du consommateur sur les prix des hébergements touristiques autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air. L’ arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité...
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• Baisse des tarifs réglementés du gaz au 1er novembre 2015
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Au 1er novembre 2015, les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne de 0,18 % par rapport au barème en vigueur en octobre 2015.C’est ce qu’a annoncé la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans sa délibération du 22 octobre 2015.Cette baisse concerne notamment ceux qui utilisent le...
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• Révision des modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un décret du 2 septembre 2015 révise les modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.Le décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015 est relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des...
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