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Guide pratique sur le crédit à la consommation
Auteurs : ARIU Jung-Mee, PROVANSAL Alain
Publié le :
11/09/2012
11
septembre
sept.
09
2012
Source : www.eurojuris.frLa loi LAGARDE a la volonté de mieux encadrer la publicité pour le crédit afin de diminuer certaines pratiques qui peuvent être agressives, voire déloyales et impose donc que les informations soient données de manière claire, précise et lisible.IntroductionL’opprobre fut jeté sur le crédit.Accusé de tous les maux : causes du surendettement, déco... Lire la suite
Historique
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Avis de tempête sur les crédits à la consommation
Publié le : 15/04/2014 15 avril avr. 04 2014Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEt Rodolphe BIGOTRodolphe BIGOT est Docteur en droit de l’Université de Tours,Qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles,Membre du GERCIE – EA 2110.Le crédit à la consommation implique un consentement particulièrement éclairé de l’emprunteur quant à la...Source : www.eurojuris.fr
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Plafonnement des frais bancaires
Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsUn décret du 17 octobre 2013 fixe le montant maximum des commissions que les banques peuvent percevoir en cas de dépassement de découvert autorisé.Banques: plafonnement des commissions d'intervention Le plafonnement des commissions d’intervention a été introduit dans la...Source : www.eurojuris.fr
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La prescription de l'action d'un professionnel pour les biens ou services fournis à un consommateur
Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL'article 4 de la loi du 16 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile a ajouté au Code de la consommation deux articles (L. 137-1 et L. 137-2 ) relativement à la prescription en matière de contrats conclus par des consommateurs. Délai de prescription et prêt immobilierL'artic...Source : www.eurojuris.fr
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Le point sur l'action de groupe avant le projet de loi annoncé pour le premier semestre 2013
Publié le : 19/12/2012 19 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSouvent qualifiée de serpent de mer de la procédure civile française, l'action de groupe (class action), revient sur le devant de la scène avec la présentation annoncée d'un projet de loi visant à introduire cette notion en droit français. L'action de groupe : un changement de paradigme pour le d...Source : www.eurojuris.fr
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Contrats conclus par des consommateurs et compétence judiciaire
Publié le : 31/10/2012 31 octobre oct. 10 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa CJUE a précisé l’interprétation qu’il convient de faire de l’article 15 §1-c du règlement du Conseil du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique sur le crédit à la consommation
Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa loi LAGARDE a la volonté de mieux encadrer la publicité pour le crédit afin de diminuer certaines pratiques qui peuvent être agressives, voire déloyales et impose donc que les informations soient données de manière claire, précise et lisible.IntroductionL’opprobre fut jeté sur le crédit.Accusé...Source : www.eurojuris.fr