Actualités du cabinet

La loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME

Publié le : 07/12/2009 07 décembre déc. 12 2009
Source : www.eurojuris.fr
Cette loi vise à améliorer le suivi des financements "fléchés à destination des PME, à responsabiliser les comportements des acteurs de la distribution du crédit, et à favoriser le développement de certains segments financiers.Favoriser l'accès au crédit des PME et améliorer le fonctionnement des marchés financiers1. Objet de la loi Cette loi du... Lire la suite

Historique

  • Affaire Jérôme KERVIEL acte II : Le Jugement
    Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Affaire Jérôme KERVIEL  acte II : Le Jugement
    Le délibéré (très attendu et commenté) rendu par le Tribunal Correctionnel de PARIS (11ème Chambre 3ème section sous la présidence de M. Dominique PAUTHE), le 5 octobre 2010, jugeant des préventions retenues contre M. Jérôme KERVIEL, a (principalement) condamné ce dernier à :- 5 ans d'emprisonnem...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les rebondissements de l'affaire Kerviel dans les affres de la fiscalité
    Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Les rebondissements de l'affaire Kerviel dans les affres de la fiscalité
    La Société Générale aurait récupéré 1,69 milliards d'euros sur les 4,9 milliards de pertes subies du fait de Jérôme Kerviel grâce à un dispositif fiscal.L'indemnisation de la Société Générale dans l'affaire Kerviel Cette affaire n'en finit pas de faire parler d'elle.A peine les commentateurs ont-...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le cautionnement en faveur de la société en participation n'est pas possible
    Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Le cautionnement en faveur de la société en participation n'est pas possible
    L'acte de cautionnement pris par l'associé n'est pas valable car la société en participation (SEP), depourvue de la personnalité morale, ne peut pas être débitrice.Cautionnement et société en participation Trois personnes constituent une société en participation (SEP).L'un des associés se porte c...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le versement en lieu unique (VLU) pour les entreprises dépendant de plusieurs Urssaf
    Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Le versement en lieu unique permet de centraliser les déclarations et le paiement des cotisations sur une seule Urssaf pour l'ensemble de vos établissements.Le versement en lieu unique (VLU)Cette offre de service, proposée aux entreprises dépendant de plusieurs Urssaf, permet de centraliser les d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mémoires d'un trader: analyse de l'ouvrage de Jérôme Kerviel
    Publié le : 12/05/2010 12 mai mai 05 2010
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Mémoires d'un trader: analyse de l'ouvrage de Jérôme Kerviel
    Dans son ouvrage, si Jérôme Kerviel admet avoir effectué des actes pouvant sortir des cadres réglementaires et déontologiques usuels de son activité, il l'a fait en pleine connaissance de ses supérieurs.L'engrenage - Mémoires d'un trader Besoin de justification et/ou plaidoyer pro domo, M. Jérôm...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME
    Publié le : 07/12/2009 07 décembre déc. 12 2009
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Cette loi vise à améliorer le suivi des financements "fléchés à destination des PME, à responsabiliser les comportements des acteurs de la distribution du crédit, et à favoriser le développement de certains segments financiers.Favoriser l'accès au crédit des PME et améliorer le fonctionnement des...
    Source : www.eurojuris.fr
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