Dénomination sociale, nom patronymique et marque
Auteur : HERPE François
Publié le :
13/09/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLes textes communautaires comme nationaux consacrent la même solution selon laquelle un nom patronymique peut constituer une marquer ou une dénomination sociale.L’exploitation d’un nom patronymique à titre de marque ou de dénomination sociale Les textes communautaires (1) comme nationaux (2) consacrent la même solution selon laquelle un... Lire la suite
Historique
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Dénomination sociale, nom patronymique et marque
Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les textes communautaires comme nationaux consacrent la même solution selon laquelle un nom patronymique peut constituer une marquer ou une dénomination sociale.L’exploitation d’un nom patronymique à titre de marque ou de dénomination sociale Les textes communautaires (1) comme nationaux...Source : www.eurojuris.fr
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Marque viticole : le droit au toponyme
Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010Actualités du cabinetEntreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
En matière de marque viticole, le droit au toponyme consiste, pour le viticulteur, à pouvoir utiliser à titre de marque une indication géographique qui correspond au tènement sur lequel son exploitation trouve son assise.Marque viticole et usage d’une indication géographique Le droit des marques... -
Google et la numérisation des oeuvres: condamnation de Google
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Un parfum peut-il être protégé par un droit d’auteur ?
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Piratage de la DS: Nintendo perd une bataille contre les linkers DS
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Droit des marques et Google Adwords
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