Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Publié le :
23/04/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été adopté en 1ère lecture par les sénateurs le 17 avril 2014. Le projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises répond aux quatre objectifs suivants :Dynamiser les commerces de proximité, en rénovant le régime des baux commerciaux ; Favoriser la... Lire la suite
Historique
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Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été promulguée le 1er octobre 2014.La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur vise à redéfinir les contours de la profession de taxis, à la moderniser et à définir l’usage des vé...Source : www.eurojuris.fr -
Comment rendre l’UE plus attractive pour les PME?
Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le 8 septembre 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique afin de savoir ce qu'attendent les petites et moyennes entreprises européennes des futures politiques de l’UE.Qu'attendent les petites et moyennes entreprises européennes des futures politiques de l’UE?...Source : www.eurojuris.fr -
Représentation d’une SAS présidant une autre SAS
Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Une SASU a pour président une SAS qui est incidemment son associée unique. Elle a souhaité inscrire au RCS le nom du représentant permanent de cette personne morale présidente.Le Greffe, suivi en cela par le Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce, a refusé cette inscription et a re...Source : www.eurojuris.fr -
La société civile en Espagne
Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
L’une des formes juridiques possibles de lancement d’une activité économique en Espagne est la société civile. C’est une simple forme d’association entre personnes ayant un projet commercial commun.Les avantages et inconvénients que les sociétés civiles offrent sont similaires à ceux des travaill...Source : www.eurojuris.fr -
La constitution de sociétés en Espagne
Publié le : 05/06/2014 05 juin juin 06 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La Loi de soutien à l’entrepreneur et son internationalisation introduit d’importantes innovations relatives aux nouvelles formes de constitution de société qui marquent un changement substantiel avec celles actuellement en vigueur.Avec l’approbation de la Loi 14/2013 de soutien à l’entrepreneur,...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été adopté en 1ère lecture par les sénateurs le 17 avril 2014. Le projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises répond aux quatre objectifs suivants :Dynamiser les commerces de proximité, en réno...Source : www.eurojuris.fr