Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement

Historique

• Quelle publicité pour les délégations de service public?
  Publié le : 17/04/2009 17 avril avr. 04 2009
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le principe communautaire de non discrimination en raison de la nationalité n'impose pas d'assurer une diffusion européenne à la publicité, même lorsque la délégation de service public en cause est, compte tenu de ses caractéristiques, susceptible d'intéresser des opérateurs implantés sur le terr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une meilleure indemnisation du chômage partiel
  Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L'Unedic a approuvé le texte sur l'amélioration de l'indemnisation du chômage partiel en France. Les salariés concernés pourront percevoir, 75 % de leur salaire brut soit environ 90 % de leur salaire net.Le chômage partiel indemnisé à 90% du salaire netL'Unedic a approuvé mercredi 15 avril le tex...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les sanctions de l’action en contrefaçon
  Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les textes de la propriété intellectuelle assortissent la contrefaçon de deux séries de sanctions : il y a d’une part, les sanctions pénales et d’autre part, les sanctions civiles.Les sanctions de la contrefaçon lorsqu’elle a été reconnue judiciairement par le TribunalAprès avoir analysé les cond...
  Lire la suite
• Les conditions de l'action en contrefaçon à l'égard de la marque auteur de la contrefaçon
  Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Nous allons analyser ici quelles sont les conditions pour engager une action en contrefaçon à l’égard de la marque ou du signe auteur de cette contrefaçon.L'action en contrefaçonNous avons vu dans un précédent article les conditions d’action en contrefaçon à l’égard de la marque victime de la con...
  Lire la suite
• Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement
  Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  et BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à la quasi unanimité en première lecture à l'Assemblée Nationale et la loi de Finances pour 2009, le projet de loi « Grenelle 2 » constitue le 3ème pilier du Grenelle de Environnement.Le Grenelle de l'environnement« C'est...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réduction d’impôts "loi Malraux" dans les quartiers anciens dégradés
  Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La réduction d’impôt "Loi Malraux" est étendue, jusqu’au 31 décembre 2015, aux dépenses de restauration complète d’immeubles situés dans les quartiers anciens dégradés compris dans le programme national de requalification.Réduction d’impôtsLa réduction d’impôt "Loi Malraux" (art. 199 septvicies d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite