Transaction et force exécutoire

Historique

• L'alcool en entreprise
  Publié le : 27/09/2006 27 septembre sept. 09 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  PrécisionsL'alcool pose de nombreux problèmes aux entreprises, soit absentéisme, accidents du travail, malfaçons et baisse de productivité...I – LA PREVENTION DE L'ALCOOLISME Quelques dispositions légales permettent de limiter l'alcoolisme des salariés. Certaines ont un caractère informatif, d'au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Législation des compléments alimentaires
  Publié le : 25/09/2006 25 septembre sept. 09 2006
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La France se plie aux exigences européennesEnfin, après 20 ans de combat, la France a adopté les règles de Droit Européennes concernant le statut des Compléments Alimentaires.Depuis 20 ans, sur l’instigation de la DGCCRF, puis de la DRASS, puis de l’AFSSAPS, les Procureurs de la République poursu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fumer dans l'entreprise
  Publié le : 14/09/2006 14 septembre sept. 09 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Les salariés exposés à un danger mortel« C’est la reconnaissance extrêmement forte que les salariés ont été exposés à un danger mortel.» Cette phrase a été prononcée par Maître Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat de l’Association nationale des victimes de l’amiante, à l’issue du délibéré du Tribunal C...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publicité illicite en faveur du tabac
  Publié le : 01/09/2006 01 septembre sept. 09 2006
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Limites1. LA SOCIÉTÉ BRITISH AMERICAN Tobacco (BAT) a fait décorer des paquets de la marque de cigarettes Winfield par un graphiste. Plus précisément, trois types de décors évoquaient un bar australien, et trois autres un bus également australien. Pour chacun de ces deux thèmes, les trois paquets...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le compte courant d'associé
  Publié le : 01/08/2006 01 août août 08 2006
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le droit à son remboursementLe compte courant d’associé permet des flux financiers entre un ou des associés d'une part et la société d'autre part.Le compte courant d’associé qui peut être créé, soit au moment de la constitution de la société, soit en cours de vie sociale, a différents intérêts.En...
  Lire la suite
• Transaction et force exécutoire
  Publié le : 25/07/2006 25 juillet juil. 07 2006
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le contrôle du Président du TGIBref rappel : Les transactions ont, entre les parties, l’autorité de la chose jugée en dernier ressort (article 2052 du Code civil).Une transaction n’est cependant pas exécutoire en l’état.Autrefois, la partie qui souhaitait procéder à son exécution devait passer pa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite