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Des affres de la déclaration de créances
Auteur : ALCALDE Céline
Publié le :
08/03/2011
08
mars
mars
03
2011
Source : www.eurojuris.frDès lors que la déclaration de créances équivaut à une demande en justice, elle en revêt tous les caractères et doit, à ce titre, être formée par une personne juridiquement habilitée.Procédure collective et déclaration de créances Cette étape fondamentale du droit des procédures collectives cristallise toutes les difficultés du créancier face à... Lire la suite
Historique
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Des affres de la déclaration de créances
Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011Entreprises / Contentieux / Justice commercialeDès lors que la déclaration de créances équivaut à une demande en justice, elle en revêt tous les caractères et doit, à ce titre, être formée par une personne juridiquement habilitée.Procédure collective et déclaration de créances Cette étape fondamentale du droit des procédures collectives crist...Source : www.eurojuris.fr
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