Faut-il supprimer le privilège de juridiction des ministres?
Auteur : HONNORAT François
Publié le :
13/01/2017
13
janvier
janv.
01
2017
Source : www.eurojuris.frLa question, ouvertement posée en 2012 par la Commission de rénovation de la déontologie de la vie publique missionnée par le Président François Hollande revient au-devant de l’actualité au terme du procès de Christine Lagarde et se trouve de nouveau posée par divers candidats à l’élection présidentielle de 2017. En réalité, la question s’ét... Lire la suite
Historique
-
Le compte personnel d'activité dans la fonction publique
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Comme les salariés du secteur privé, les agents des trois fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière), fonctionnaires ou non-titulaires, peuvent bénéficier du compte personnel d'activité (CPA). Une ordonnance du 19 janvier 2017 a été publiée en ce sens. Un compte personnel d'ac...Source : www.eurojuris.fr -
Faut-il supprimer le privilège de juridiction des ministres?
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La question, ouvertement posée en 2012 par la Commission de rénovation de la déontologie de la vie publique missionnée par le Président François Hollande revient au-devant de l’actualité au terme du procès de Christine Lagarde et se trouve de nouveau posée par divers candidats à l’élection prési...Source : www.eurojuris.fr
-
Indemnités minimales des maires
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La question juridique est simple, mais les enjeux sont complexes, ce que confirment les nombreuses questions ministérielles posées à l’Assemblée Nationale et une réponse d’attente faite par le Ministère de l’Intérieur le 05 juillet dernier. Le nouvel Article L 2123-23 du Code Général des C...Source : www.eurojuris.fr -
Mode d’emploi du retrait de la délégation de fonctions accordée à l’adjoint au maire
Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 2122-18 du CGCT prévoit que le maire peut retirer les délégations données à un adjoint.Procédure à suivre L’article L. 2122-18 du CGCT prévoit que le maire peut retirer les délégations données à un adjoint.Le retrait se fait donc par arrêté du maire.La décision n’a pas à être motivée...Source : www.eurojuris.fr -
Création du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 30 août 2016 crée le statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.Le décret du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, a pour objet de créer le cadre d'emplois de catégori...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnité de fonction des maires des communes : population municipale et population totale
Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Population municipale et population totale : comment appliquer l’article L 2123-23 ?L’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les taux applicables à l’indemnité de fonction des maires des communes.Cet article qui a soulevé un très grand nombre de contestations et n’...Source : www.eurojuris.fr