Expulsion du domaine public

Expulsion du domaine public

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015
Source : www.eurojuris.fr
Le Tribunal Administratif de Montreuil, dans une décision du 26 mars 2014, n°1402196 a rendu une ordonnance particulièrement intéressante au visa de l’article L 521-3 du CJA.A travers cette ordonnance, le Juge statue sur la qualification du domaine public et sur la nécessité urgente de procéder à l’expulsion d’un occupant sans droit ni titre. L... Lire la suite

Historique

  • La nature de la faute de l'agent public, critère exclusif de la compétence juridictionnelle
    Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    La nature de la faute de l'agent public, critère exclusif de la compétence juridictionnelle
    La compétence d'un ordre juridictionnel (judiciaire ou administratif) à connaître d'un litige portant sur la réparation d'un préjudice causé par un agent public dépend de la nature de sa faute et non pas de la personne contre laquelle l'action est engagée.(TC 15 juin 2015 M. Paul V. c/ Mme Astrid...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse: le rapport de la Cour des comptes
    Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse: le rapport de la Cour des comptes
    La Cour des comptes a rendu public le 2 juillet 2015 un rapport thématique consacré à Pôle emploi. Issu de la fusion en 2008 de l’ANPE et des Assédic, Pôle emploi est le plus gros opérateur de l’État, avec 53 000 agents, plus d’un millier d’agences et de points relais, 32 Md€ d’allocations et d’a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fonction publique: recherche d'un poste adapté
    Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Fonction publique: recherche d'un poste adapté
    Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée ne peut reprendre ses fonctions qu'après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical compétent.Le comité médical peut reconnaitre le fonctionnaire apte à reprendre ses fonctions à condition que son poste soit a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Des précisions sur la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives
    Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Des précisions sur la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives
    Une circulaire du Premier ministre du 2 avril 2014 précise les modalités d'application au 1er mai 2015 du décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministre...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Critères de la faute personnelle d'un agent public
    Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Le Conseil d'Etat définit la faute personnelle d'un agent public, qui peut conduire l'administration à refuser à cet agent le bénéfice de la protection fonctionnelle.En effet, selon le statut général de la fonction publique, lorsqu'un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fon...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Expulsion du domaine public
    Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Expulsion du domaine public
    Le Tribunal Administratif de Montreuil, dans une décision du 26 mars 2014, n°1402196 a rendu une ordonnance particulièrement intéressante au visa de l’article L 521-3 du CJA.A travers cette ordonnance, le Juge statue sur la qualification du domaine public et sur la nécessité urgente de procéder...
    Source : www.eurojuris.fr
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