Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le service minimum

Historique

• Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le service minimum
  Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi instaurant un service minimum dans les transports terrestres de voyageurs qui avait été adoptée définitivement le 2 août par le Parlement.Cette loi ne porte pas atteinte au droit de grèveLe Conseil Constitutionnel « a jugé que la procédure obligato...
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• 22.000 fonctionnaires en moins pour 2008
  Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Quelque « 22.700 départs en retraite » de fonctionnaires « ne seront pas remplacés en 2008 », a annoncé mardi le premier ministre François Fillon lors d'une conférence de presse.« Le retour à l'équilibre budgétaire au plus tard en 2012 »Plus de 22.000 postes de fonctionnaires ne seront pas rempla...
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• La grève sera-t-elle encore un droit ?
  Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’Assemblée nationale a entamé ce lundi la discussion du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics, texte déjà adopté par le Sénat le 19 juillet. Dans le même temps, le député UMP Hervé Mariton a estimé sur France 2 que le service minimum avait vocation à être étendu. « Une...
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• Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés
  Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un service minimum dans les transports.Vers une généralisation du service minimum ?Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un...
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• Nicolas Sarkozy à Epinal
  Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Nicolas Sarkozy a présenté sa réforme des institutions jeudi soir lors d’un discours prononcé à Epinal. Une ville symbolique puisque c’est elle qui avait accueilli le général Charles de Gaulle le 29 septembre 1946 pour exposer la vision des institutions qu'il mettrait en œuvre 12 ans plus tard.Un...
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• Carte judiciaire : les avocats protestent
  Publié le : 12/07/2007 12 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la carte judiciaire.Les avocats continuent leurs protestationsUn peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la carte judiciaire. A Béziers, ils craignent la fermeture des tribunaux de grande instance d'A...
  Source : www.eurojuris.fr
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