Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations

Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations

Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010
Source : www.eurojuris.fr
La proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été définitivement adoptée par le Parlement le 15 septembre 2010.Suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaireLe Parlement a adopté définitivement, après un ultime vote du Sénat, la proposition de loi prévoyant la suspension des allocations familiales po... Lire la suite

Historique

  • Parution du guide "La protection des mineurs contre les dérives sectaires"
    Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010
    Particuliers / Famille / Enfants
    La nécessité de protéger les mineurs face à l’emprise sectaire est une exigence pour les pouvoirs publics et un devoir pour tous.Lutte contre les dérives sectairesLeur vulnérabilité physique et psychologique, leur dépendance matérielle les désignent comme une proie facile des mouvements porteurs...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Adoption: l'autorité parentale est réservée aux couples mariés
    Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010
    Particuliers / Famille / Enfants
    Dans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu le droit aux couples de même sexe de partager l'autorité parentale, renvoyant aux législateurs la question de l'adoption homosexuelle.L'article 365 du code civil conforme à la ConstitutionLes Sages ont ainsi jugé conforme...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations
    Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010
    Particuliers / Famille / Enfants
    Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations
    La proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été définitivement adoptée par le Parlement le 15 septembre 2010.Suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaireLe Parlement a adopté définitivement, après un ultime vote du Sénat, la proposition de loi pré...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Adoption et homosexualité
    Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010
    Particuliers / Famille / Enfants
    Pour l'instant, en France, le mariage et l'adoption simple d'un couple homosexuel, reconnaissant les deux conjoints comme parents, sont toujours interdits. La loi du 4 mars 2002 peut accorder un statut de « beau-parent » au conjoint.Possibilité pour un couple homosexuel d’adopter l’enfant de son...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
    Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010
    Particuliers / Famille / Enfants
    Les étudiants sont de plus en plus nombreux à passer une année à l’étranger dans le cadre d’ERASMUS. Toutefois ceci pose problème pour les étudiants boursiers … ce qui est profondément injuste.Bourse pour les enfants étudiants à l'étranger13 ème législature Question écrite n° 14231 de Mme Joëlle...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Grands-parents et droit de visite sur les petits enfants
    Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
    Particuliers / Famille / Enfants
    Grands-parents et droit de visite sur les petits enfants
    Les relations intergénérationnelles sont à la fois un droit de l'enfant et un droit de ses grands-parents, que les parents doivent s'efforcer de respecter, sauf intérêt de l’enfant librement apprécié par le juge aux affaires familiales.Droit de visite des grands-parents sur les petits enfants L’a...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK