Évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail

Historique

• Bail d'habitation: pas de droit au maintien dans les lieux pour les enfants majeurs
  Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Traversant les époques pour faire appliquer la législation antérieure au 6 juillet 1989 concernant les baux d’habitation, la Cour de Cassation rend ici un arrêt d’une logique imparable.Un preneur souscrit personnellement un contrat de bail le 1er février 1959, l’acte relevant donc de la loi du 1e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Diagnostiqueurs défaillants: Haro sur la perte de chance!
  Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans un arrêt rendu le 21 mai 2014, la Cour de cassation a très clairement confirmé le principe d’une obligation renforcée à la charge des diagnostiqueurs amiante.Dans un arrêt rendu le 21 mai 2014 (Cass, 3èmeciv, 21 mai 2014, n° 13-14.891), la Cour de cassation a très clairement confirmé le prin...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'erreur du diagnostiqueur et la réparation du préjudice
  Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Par un arrêt de la chambre mixte du 8 juillet 2015, la Cour de Cassation vient de mettre un terme à une jurisprudence divergente de ses 1ère et 3ème chambres civiles sur l'indemnisation du préjudice subi par l'acquéreur d'un bien immobilier du fait d'une erreur de diagnostic.Cet arrêt est l'occas...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, a été publié au JO du 31 juillet 2015.La loi du 6 juillet 1989 tendant...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fixation de la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le décret fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé vient d'être publié.La liste des éléments de mobilier que devra comporter un logement meublé, constituant la résidence principale du locataire, est fixée par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015....
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’acquisition d’une propriété en Espagne par des étrangers non résidents
  Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le prix du logement en Espagne a chuté de 31,3 % depuis le début de la crise et même si l’économie espagnole commence à croitre, les prix du logement restent bas. Cette situation favorise les investissements dans notre pays et les ressortissants étrangers sont de plus en plus nombreux à se lance...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite