Actualités du cabinet

Le délit de publicité mensongère

Auteur : HERPE François
Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008
Source : www.eurojuris.fr
Réprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujourd’hui abrogée), le délit de publicité mensongère a subi depuis de nombreuses modifications.La publicité mensongère ou trompeuseLes réformes les plus récentes sont issues de deux lois (loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 ; loi n° 2008-776 du 4 août 2008) qui s’ajoutent à une... Lire la suite

Historique

  • Téléphonie mobile: partenariat entre Microsoft et Nokia
    Publié le : 14/08/2009 14 août août 08 2009
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Téléphonie mobile: partenariat entre Microsoft et Nokia
    Nokia, numéro un mondial de la téléphonie mobile, et Microsoft ont annoncé la signature d'un partenariat qui permettra au groupe finlandais d'équiper ses téléphones avec les logiciels de la gamme Office.Rapprochement entre Nokia et MicrosoftCette alliance entre l'américain Microsoft et le finland...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les règles de la publicité comparative
    Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    En France, la pratique de la publicité comparative, si elle tend à se développer, reste encore souvent l'apanage de certains secteurs économiques bien précis comme la grande distribution ou les marchés de la téléphonie mobile et de l'Internet.Publicité comparativeIl s'agit pourtant d'un mode de c...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le délit de publicité mensongère
    Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Réprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujourd’hui abrogée), le délit de publicité mensongère a subi depuis de nombreuses modifications.La publicité mensongère ou trompeuseLes réformes les plus récentes sont issues de deux lois (loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 ; loi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Rapprochement entre Yahoo et Microsoft
    Publié le : 06/11/2008 06 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Alors que Google renonce à son partenariat avec Yahoo, le patron de ce dernier estime désormais que « la meilleure chose pour Microsoft » serait d'acheter le groupe Internet.Google abandonne son partenariat publicitaire avec YahooAprès le désistement de Google sur leur entente concernant un parta...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens
    Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens
    La Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant le groupement de pharmaciens Univers Pharmacie aux centres E.Leclerc.Campagne de publicité sur la vente de médicaments en grandes surfacesLa campagne publicitaire, conçue par l'agence Australie et déclinée en presse, à la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réflexion sur le droit à l'information en matière sportive
    Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mardi 5 février 2008, a décidé d'engager une réflexion concertée sur le droit à l'information en matière sportive.CSALe CSA estime que "le lancement de chaînes de télévision d'information continue, la création de nouvelles chaî...
    Source : www.eurojuris.fr
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