Actualités du cabinet

Garde à vue, harcèlement sexuel, tromperie ... Actualité des QPC

Garde à vue, harcèlement sexuel, tromperie ... Actualité des QPC

Auteur : FORTUNET Eric
Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012
Source : www.eurojuris.fr
Il peut être intéressant de faire un rapide tour d’horizon à la suite de l’abrogation de la loi sur les gardes à vue, de celle sur le harcèlement sexuel et des QPC évoqués dans le procès du Médiator.Complainte en vue des élections législativesIl peut être intéressant, après deux ans de mise en application de la réforme instituant la Question Pri... Lire la suite

Historique

  • Responsabilité civile professionnelle
    Publié le : 25/05/2012 25 mai mai 05 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Responsabilité civile professionnelle
    Un arrêt rendu le 4 mai 2012 par la Cour de Cassation vient apporter un éclairage intéressant sur les limites du devoir de conseil que doit accomplir le Notaire.La faute du Notaire s'apprécie au regard des informations dont il disposait et des objectifs affichés par ses clients(commentaire de Cas...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Garde à vue, harcèlement sexuel, tromperie ... Actualité des QPC
    Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Garde à vue, harcèlement sexuel, tromperie ... Actualité des QPC
    Il peut être intéressant de faire un rapide tour d’horizon à la suite de l’abrogation de la loi sur les gardes à vue, de celle sur le harcèlement sexuel et des QPC évoqués dans le procès du Médiator.Complainte en vue des élections législativesIl peut être intéressant, après deux ans de mise en ap...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sanctions en cas de triche aux épreuves du baccalauréat
    Publié le : 10/05/2012 10 mai mai 05 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Sanctions en cas de triche aux épreuves du baccalauréat
    Un décret du 3 mai 2012 crée une procédure disciplinaire spécifique pour les fraudes ou tentatives de fraude commises à l'occasion du baccalauréat.Une nouvelle procédure en cas de fraude au bacUn décret du 3 mai relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat a été p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Validation par le Conseil constitutionnel de la contribution pour l’aide juridique de 35 euros
    Publié le : 25/04/2012 25 avril avr. 04 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Validation par le Conseil constitutionnel de la contribution pour l’aide juridique de 35 euros
    Dans une décision du 13 avril 2012, le Conseil constitutionnel a reconnu que la contribution pour l’aide juridique est conforme à la Constitution.Les taxe de 35€ par instance et de 150€ pour la procédure en appel sont conformes à la ConstitutionLe Conseil Constitutionnel a rendu le 13 avril 2012...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Diffusion des sondages et résultats électoraux
    Publié le : 24/04/2012 24 avril avr. 04 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Diffusion des sondages et résultats électoraux
    L'article 11 alinéa 1 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1978 dispose que "la veille de chaque tour de scrutin ainsi que le jour de celui-ci, sont interdits, par quelque moyen que ce soit, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage ".Diffusion des résultats des bureaux de voteP...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Garde à vue en matière de terrorisme et désignation des avocats: le décret abrogé
    Publié le : 18/04/2012 18 avril avr. 04 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 17 février 2012, un décret du 13 avril abroge le décret du 14 novembre 2011 relatif à la désignation des avocats pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme.Abrogation du décret relatif à la désignation d...
    Source : www.eurojuris.fr
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