Historique

• Refus de la transmission d'images de vidéosurveillances captées dans les halls d'immeuble
  Publié le : 12/03/2010 12 mars mars 03 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le législateur prévoyait d'insérer un article ouvrant une possibilité de transmission aux services de police des images des systèmes de vidéosurveillance mis en œuvre dans les parties communes des immeubles collectifs à usage d'habitation.Vidéosurveillance dans les halls d'immeuble: décicion du C...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un usage dévoyé du principe de précaution par le juge judiciaire?
  Publié le : 21/01/2010 21 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le PP pourrait investir la responsabilité de tous les professionnels de l’immobilier, et, en règle générale, de tous les intervenants à l’acte de construire, particulièrement au regard des nouvelles contraintes imposées à la construction par Grenelle II.Grenelle de l'environnement: quels bâtisseu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Du bon usage de la précaution par le juge administratif
  Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  On peut s’interroger sur la place du principe de précaution dans les documents d’urbanisme, et dans les autorisations individuelles, l’étendue du contrôle du juge variant d’un contrôle « restreint » à un contrôle normal, suivant les cas.Grenelle de l'environnement: quels bâtisseurs pour demain? E...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le principe de précaution, au coeur d'un conflit de juges...
  Publié le : 19/01/2010 19 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le principe de précaution a été introduit par la loi du 02.02.1995 dans le Code Rural, puis en 2000, dans le Code de l’Environnement, nouvellement créé, aux côtés des autres principes directeurs du Droit de l’Environnement.Grenelle de l'Environnement: quels bâtisseurs pour demain? Entretiens de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption en Conseil des ministres de la réforme des collectivités territoriales
  Publié le : 22/10/2009 22 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Réuni en Conseil des ministres, le Gouvernement a approuvé la réforme des collectivités territoriales, présenté par le Président de la République. Il se compose de quatre projets de loi distincts.La réforme des collectivitésLa réforme se compose de quatre projets de loi distincts :- Un projet de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rapport du Conseil d'Etat sur la révision des lois bioéthiques
  Publié le : 03/06/2009 03 juin juin 06 2009
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  A la veille du rendez-vous fixé par le législateur pour la révision des lois bioéthiques, le Conseil d'Etat a rendu publique le 6 mai dernier, sa réflexion sur la question.Gestation pour autrui, tests génétiques, assistance médicale à la procréationTout en mettant en avant « l'ampleur et la varié...
  Source : www.eurojuris.fr
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