Historique

• La marque Star Wars bénéficie-t-elle de la protection étendue d’une marque renommée ? Que la force (de la marque renommée) soit avec toi !
  Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Une marque renommée bénéficie d’une protection plus importante qu’une marque « classique » : sa protection s’étend au-delà des produits et services qui sont visés dans son enregistrement. La décision de l’EUIPO du 23.11.2023[1] concernant la marque « STAR WAR » rappelle les règles applicables au...
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• Marques Rada versus Prada : attention à la confusion
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  La concurrence féroce dans l'industrie des cosmétiques et des parfums a conduit à un nombre croissant de litiges liés aux marques. L'un des cas les plus récents porté devant le Tribunal de l'Union Européenne est lié à l’opposition de la société PRADA à la demande de marque de l’union européenne R...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrefaçon de logiciel et nullité de l'assignation pour défaut d'identification de la création
  Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Un éditeur de logiciels a assigné en contrefaçon de ses droits d’auteur un licencié exploitant différentes versions d’un logiciel dont il détenait des droits d’exploitation mais en nombre insuffisant. Avant toute défense au fond, se posait une question de recevabilité d’une exception de nullité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marques figuratives - Le Tribunal de l’UE déboute Chanel de son action contre Huawei
  Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Dans un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a fait échec au recours de Chanel contre l’enregistrement de la marque demandée par Huawei, en jugeant que les marques en cause doivent être appréciées dans l’orientation selon laquelle elles sont déposées ou enregistrées, indépend...
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• Cybercommerçant établi à l’étranger et rémunération pour copie privée au titre des supports d’enregistrement vendus en France
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Le Code la propriété intellectuelle (« CPI ») garantit aux titulaires de droits d’auteur sur une œuvre le contrôle de la reproduction de cette dernière. Néanmoins, ils ne peuvent pas interdire les copies privées, à savoir « les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et str...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveauté en matière de brevet français : Instauration d’une procédure d’opposition devant l’INPI
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  En matière de Propriété industrielle, les instigateurs de la loi PACTE[1] affichaient la volonté de :   Renforcer la valeur du brevet français, davantage sujet à des annulations que le brevet européen, et donc son attractivité. Adapter le système de propriété industrielle aux nouvelles pra...
  Source : www.eurojuris.fr
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