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Interdits de stade: la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL

Interdits de stade: la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL

Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
Source : www.eurojuris.fr
Dans une décision du 21 mai 2015, la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL de respecter le cadre des autorisations relatives aux interdictions et aux exclusions de stade que la CNIL lui a délivrées en 2013 et 2014.Le législateur a défini un cadre légal précis pour les dispositifs d’exclusion des stades. Le code du sport prévoit ainsi que seuls le... Lire la suite

Historique

  • Interdits de stade: la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL
    Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Interdits de stade: la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL
    Dans une décision du 21 mai 2015, la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL de respecter le cadre des autorisations relatives aux interdictions et aux exclusions de stade que la CNIL lui a délivrées en 2013 et 2014.Le législateur a défini un cadre légal précis pour les dispositifs d’exclusion des st...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Pénibilité : ce qui change pour les employeurs au 1er janvier 2015
    Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Pénibilité : ce qui change pour les employeurs au 1er janvier 2015
    « Usine à gaz », « Cauchemar pour les employeurs », « kafkaïen »… les qualificatifs ne manquent pas pour dénoncer le mécanisme « pénibilité » qui sera mis en place à compter du 1er janvier prochain.A compter du 1er janvier 2015, les salariés qui ont été soumis dans leur carrière à « des facteurs...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les prix entreprises et environnement 2014
    Publié le : 05/09/2014 05 septembre sept. 09 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Les prix entreprises et environnement 2014
    Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a lancé, en partenariat avec l’ADEME, l’édition 2014 des Prix Entreprises et Environnement.Créés en 1987, les Prix Entreprises & Environnement récompensent chaque année des entreprises ayant à leur actif des réalisations remarqu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Règles de fonctionnement des services de santé au travail
    Publié le : 16/07/2014 16 juillet juil. 07 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Règles de fonctionnement des services de santé au travail
    Un décret du 11 juillet 2014 apporte diverses modifications et précisions relatives aux règles de fonctionnement des services de santé au travail.Le décret du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat du...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Cautionnement: preuve du patrimoine de la caution
    Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Cautionnement: preuve du patrimoine de la caution
    Même en cas de disproportion du cautionnement au moment de sa conclusion, le créancier sera toutefois fondé à s’en prévaloir si, au moment de l’appel en garantie, la caution dispose d’un patrimoine suffisant lui permettant d’honorer son engagement.Preuve du patrimoine de la caution par le créanci...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Entrée en vigueur en France de la convention du travail maritime
    Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Entrée en vigueur en France de la convention du travail maritime
    La convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur pour la France le 28 février 2014.Pour Frédéric Cuvillier, « c'est un vrai progrès social pour les marins, pour les gens de mer, mais aussi un outil de lutte contre la concurrence déloyale, c...
    Source : www.eurojuris.fr
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