Actualités du cabinet
Photovoltaïque : suspension de l'obligation d'achat
Publié le :
06/12/2010
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décembre
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2010
Source : www.eurojuris.frLe Premier ministre François Fillon a présidé ce jeudi 2 décembre 2010 une réunion de ministres consacrée à la filière photovoltaïque.Suspension de l’obligation d’achat de l'électricité produite par certaines installations A la suite d'une réunion de ministres consacrée à la filière photovoltaïque, qui s'est tenue le 2 décembre, le gouvernement... Lire la suite
Historique
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Pouvoir du maire, dépollution des sols et installations classées
Publié le : 14/12/2010 14 décembre déc. 12 2010Collectivités / Environnement / Environnement
Le 14 septembre, le Ministre de l’Ecologie répondait à une question qui lui avait été posée par le Député André WOJCIECHOWSKI sur l’étendue du rôle du Maire en matière de dépollution des sols dans le cadre d’installations classées.Pouvoir du Maire et dépollution des sols Le 14 septembre 2010,...Source : www.eurojuris.fr -
Photovoltaïque : suspension de l'obligation d'achat
Publié le : 06/12/2010 06 décembre déc. 12 2010Collectivités / Environnement / Environnement
Le Premier ministre François Fillon a présidé ce jeudi 2 décembre 2010 une réunion de ministres consacrée à la filière photovoltaïque.Suspension de l’obligation d’achat de l'électricité produite par certaines installations A la suite d'une réunion de ministres consacrée à la filière photovoltaïqu...Source : www.eurojuris.fr
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Grenelle II : quelles incidences pour les plans locaux d'urbanisme ?
Publié le : 30/11/2010 30 novembre nov. 11 2010Collectivités / Environnement / Environnement
La loi engage un véritable « verdissement » des plans locaux d'urbanisme, accélérant ainsi le mouvement amorcé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).Grenelle de l'environnement et plans locaux d'urbanisme« Grenelle II » : quelles incidences pou...Source : www.eurojuris.fr -
La régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
Publié le : 27/10/2010 27 octobre oct. 10 2010Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 22 octobre 2010 précise que les organismes, qui se partagent actuellement la surveillance de la qualité de l'air dans une région donnée, ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour se rapprocher et ne former qu'une seule entité.Les organismes chargés de la surveillance de la qualité de l'air...Source : www.eurojuris.fr -
L'Assemblée vote contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations
Publié le : 07/05/2010 07 mai mai 05 2010Collectivités / Environnement / Environnement
L'Assemblée Nationale a voté contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations, lors de la discussion du Grenelle 2. L'EXPÉRIMENTATION DES PÉAGES URBAINS DANS LES GRANDES AGGLOMÉRATIONS L'Assemblée Nationale a voté contre la possibilité d'expérimenter d...Source : www.eurojuris.fr -
Mise en ligne du portail de l'information publique environnementale
Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010Collectivités / Environnement / Environnement
Créé sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement, le portail de l'information publique environnementale du ministère de l'Ecologie vient d'être mis en ligne.Tout sur l'environnement Créé sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement, le portail de l'information publique environnemental...Source : www.eurojuris.fr