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L'Assemblée vote contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations
Publié le :
07/05/2010
07
mai
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05
2010
Source : www.eurojuris.frL'Assemblée Nationale a voté contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations, lors de la discussion du Grenelle 2. L'EXPÉRIMENTATION DES PÉAGES URBAINS DANS LES GRANDES AGGLOMÉRATIONS L'Assemblée Nationale a voté contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations,... Lire la suite
Historique
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L'Assemblée vote contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations
Publié le : 07/05/2010 07 mai mai 05 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementL'Assemblée Nationale a voté contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations, lors de la discussion du Grenelle 2. L'EXPÉRIMENTATION DES PÉAGES URBAINS DANS LES GRANDES AGGLOMÉRATIONS L'Assemblée Nationale a voté contre la possibilité d'expérimenter d...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en ligne du portail de l'information publique environnementale
Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementCréé sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement, le portail de l'information publique environnementale du ministère de l'Ecologie vient d'être mis en ligne.Tout sur l'environnement Créé sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement, le portail de l'information publique environnemental...Source : www.eurojuris.fr
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Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages: condamnation de la France
Publié le : 16/03/2010 16 mars mars 03 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementLa Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour mauvaise transposition de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.Environnement: condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenneL...Source : www.eurojuris.fr
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Projet de loi ENE: création dun PLU intercommunal et énergies renouvelables
Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementUn projet de loi sera soumis à l’assemblée nationale afin de modifier le droit de l’urbanisme en tenant compte des nouvelles prescriptions en matière de droit de l’environnement issues du Grenelle de l’environnement.Le projet de loi portant engagement national pour l'environnementUn projet de loi...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en oeuvre du plan de solidarité écologique
Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementLe gouvernement vient de lancer le plan de solidarité écologique, avec une subvention "écologique" pour aider les ménages les plus modestes, propriétaires, à réaliser des économies d'énergie en effectuant des travaux d'isolation de leur logement.Solidarité Ecologique - Grenelle de l'Environnement...Source : www.eurojuris.fr
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L'intégration de l'environnement dans les documents d'urbanisme
Publié le : 12/01/2010 12 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementLes préoccupations d’environnement ont toujours été présentes dans le droit de l’urbanisme. Mais aujourd’hui, l’environnement prend clairement le pas sur l’urbanisme, lequel tend à faire de l’aménagement un outil de la protection de l’environnement.Urbanisme et environnementDu coup, le droit de l...Source : www.eurojuris.fr