Historique

• Le Sénat demande au Gouvernement de soutenir l'allongement du congé de maternité à 18 semaines
  Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Une résolution européenne du Sénat du lundi 15 juin 2009 « demande au gouvernement de soutenir formellement l'allongement de la durée du congé de maternité à 18 semaines » contre 16 semaines actuellement.Demande d'allongement du congé maternité à 18 semainesCette résolution concerne la propositio...
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• Agriculture : versement anticipé des aides
  Publié le : 09/06/2009 09 juin juin 06 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Compte-tenu de la situation actuelle François Fillon a décidé, après accord de la Commission européenne, de verser par anticipation les aides communautaires pour les exploitants agricoles dès le 16 octobre 2009.Déblocage anticipé des aides communautaires aux agriculteursFace à la colère des produ...
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• Liberté d'établissement communautaire des sociétés
  Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans la lignée de sa jurisprudence sur la liberté d’établissement des sociétés, la CJCE a rendu une importante décision en matière de liberté d’établissement communautaire des sociétés dans une affaire Cartesio.Arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 16 décembre 2008Dans la lig...
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• Sommet du G20 à Londres: un sommet "historique"
  Publié le : 03/04/2009 03 avril avr. 04 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le renforcement des institutions internationales aura, finalement, permis de trouver une issue par le haut à l'affrontement entre les tenants de la régulation contre ceux de la relance. Les dirigeants des principales puissances de la planète satisfaitsLes Européens, en particulier Nicolas Sarkozy...
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• Crise économique: les dirigeants européens font le point
  Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Les dirigeants européens se retrouvent ce jeudi 19 mars pour un sommet sur la crise économique afin de faire le point sur leurs efforts de relance avant le sommet du G20 du 2 avril 2009.Un sommet européen pour préparer le G20Malgré l'ampleur de la récession peu d'annonces concrètes sont attendues...
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• Atlas judiciaire européen en matière civile
  Publié le : 09/01/2009 09 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Pour connaître la juridiction compétente en Europe il est possible de se connecter sur le site de l'Atlas Judiciaire Européen en matière civile.L'Atlas Judiciaire EuropéenVous pouvez télécharger une fiche sur les compétences en fonction du type d'affaires sur : http://ec.europa.eu/justice_home/ju...
  Source : www.eurojuris.fr
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