Historique

• Licenciement économique en cas de redressement judiciaire
  Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’ouverture d’une procédure collective peut s’accompagner de la désignation d’un Administrateur Judiciaire mandaté soit pour assister le débiteur dans la gestion de son entreprise soit pour assurer seul tout ou partie de l’administration de celle-ci.Qui fait quoi? Quelle sanction si l'employeur n...
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• Rupture du contrat de travail
  Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Vont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initiative du salarié (démission, prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire), à l’initiative de l’employeur (le licenciement), et la rupture conventionnelle.La rupture du CDII. A l’initiative du salarié : démission, p...
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• Connexion à internet du salarié sur son lieu de travail
  Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régler le régime, très discuté, des connexions Internet opérées par un salarié, sur son lieu de travail, à partir de l’outil informatique mis à disposition par son employeur.Licenciement pour utilisation d'internet à des fin...
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• La rupture amiable du contrat de travail
  Publié le : 23/09/2008 23 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ajoute aux deux modes de rupture que sont la démission du salarié ou son licenciement, la faculté de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord.La rupture conventionnelle du contrat de travail et ses risqu...
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• Inaptitude du salarié: visite médicale et licenciement
  Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur veillera au strict respect de chaque étape de la procédure de licenciement sous peine de devoir réintégrer le salarié ou de subir une double sanction se traduisant par l’illicéité du licenciement et l’octroi de dommages et intérêts.Procédure de licenciement en cas d'inaptitude du sala...
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• L'interdiction de licencier une femme enceinte
  Publié le : 25/03/2008 25 mars mars 03 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Une travailleuse, qui se soumet à une fécondation in vitro est-elle une "travailleuse enceinte" au sens de l'article 2, sous a), première partie, de la directive 92/85?Licenciement et fécondation in vitro - Droit communautaireTelle est la question qu'a posé l'Oberster Gerichtshof à la Cour de jus...
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