Actualités du cabinet

Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?

Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?

Auteur : FAGUER Marie
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
Source : www.eurojuris.fr
La particularité d’un mur mitoyen est qu’il n'appartient pas pour moitié aux deux voisins mais ces derniers sont tous les deux propriétaires de la totalité de l'ouvrage. Dès lorsqu’il existe une concurrence de droits de propriété sur un même ouvrage, tant les textes que la jurisprudence ont encadré ce droit de propriété partagé, notamment en ce... Lire la suite

Historique

  • Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
    Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
    La particularité d’un mur mitoyen est qu’il n'appartient pas pour moitié aux deux voisins mais ces derniers sont tous les deux propriétaires de la totalité de l'ouvrage. Dès lorsqu’il existe une concurrence de droits de propriété sur un même ouvrage, tant les textes que la jurisprudence ont enca...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Propriété et usage des chemins d'exploitation
    Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
    Actualités du cabinet
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Propriété et usage des chemins d'exploitation
    Selon le code rural et de la pêche maritime, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'u...
  • Copropriétés et DTG (Diagnostic Technique Global ) : quelles obligations ?
    Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés depuis le 1er janvier 2017. Il permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et d'envisager d'éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d'un plan pluriannuel de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'enclave
    Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
    Actualités du cabinet
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    L'enclave
    Les propriétaires dont les propriétés sont enclavées et, qui n’ont sur la voie publique aucune issue, ou encore qu’une issue insuffisante, soit pour exploitation agricole, industrielle commerciale de leur propriété, soit pour la réalisation d’opération de construction ou de lotissement sont fondé...
  • Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage
    Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage
    Dans un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation rend un arrêt de principe, en reprochant à la Cour d’Appel d’avoir rejeté l’action « alors qu’un Syndicat des Copropriétaires peut agir à l’encontre d’un copropriétaire sur le fondement d’un trouble anormal du voisinage… » La notion de trou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative
    Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017
    Actualités du cabinet
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative
    Sauf en cas d’usages ou règlements locaux à consulter en mairie, il faudra se référer à l’article 671 du code civil pour savoir si les arbres ou végétaux placés en limite de propriété respectent la réglementation en vigueur ou peuvent constituer un trouble anormal du voisinage. Les arbres et...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK