Historique

• Rénovation de la déclaration préalable à l'embauche
  Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  A compter du 1er août 2011, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent pour faire place à une déclaration préalable à l'embauche rénovée.La nouvelle déclaration préalable à l’embauche permettra d’accomplir sur un support unique : L'immatricul...
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• Qui recrute et dans quelle région?
  Publié le : 05/04/2011 05 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Chaque année, le Pôle Emploi réalise une "Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre". L'enquête 2011 vient d'être publiée."Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre" 2011Le but de cette enquête est de déterminer les besoins des entreprises en recrutement par secteur d'activité et par bassin d'emploi.Pour ceux qui...
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• Effet sur les salariés d'une clause de non sollicitation conclue entre deux entreprises
  Publié le : 31/03/2011 31 mars mars 03 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Il arrive que deux entreprises travaillant ensemble décident de conclure un accord comprenant une "clause de non sollicitation" selon laquelle chacun des employeurs s'interdit d'embaucher les salariés de l'autre.Clause de non sollicitation Il arrive que deux entreprises travaillant ense...
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• Les conditions de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée
  Publié le : 21/03/2011 21 mars mars 03 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Non seulement l’accès au CDD est limité (travaux saisonniers, surcroît exceptionnel d’activité, remplacement d’un salarié etc…) mais encore les cas de rupture anticipée d’un tel contrat sont extrêmement encadrés.La cessation anticipée du CDD (contrat à durée déterminée) Le contrat de travail est...
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• La valeur d'une promesse d'embauche
  Publié le : 04/03/2011 04 mars mars 03 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Selon le procédé juridique choisi dans la phase des pourparlers, l’employeur et le candidat peuvent choisir de se lier de manière plus ou moins contraignante, voire de s’engager par la formalisation d’une promesse d’embauche.Promesse d'embauche: forme, engagements, rupture Souvent résumée à tort...
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• Licenciement d'un salarié déclaré inapte
  Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Si l'inaptitude du salarié à la suite d'une maladie professionnelle est médicalement constatée en cours d'arrêt de travail, cette déclaration marque la fin de la suspension du contrat de travail et autorise l'employeur à procéder au licenciement.Médecin traitant et médecin du travail © Chlorophy...
  Source : www.eurojuris.fr
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