Historique

• Les nouvelles règles du contrat de travail
  Publié le : 03/08/2008 03 août août 08 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a été publiée le 26 juin 2008 au Journal Officiel et est entrée en vigueur le 27 juin 2008, sous réserve, pour certaines dispositions, de décrets et d’arrêtés qui sont parus le 18 juillet 2008.La loi de modernisation du marché du travai...
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• La réforme du temps de travail adoptée
  Publié le : 01/08/2008 01 août août 08 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Passé en procédure d'urgence en juin, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, composé de deux volets, représentativité syndicale et temps de travail a été adopté défintivement par le Parlement le 23 juillet 2008.Le sort des 35 heures, des heures supplémentaires et des RTTPour...
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• Droit de connaître les bases de calcul de son salaire
  Publié le : 07/07/2008 07 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 18 juin 2008, a tranché la question de savoir si un employeur pouvait refuser de communiquer au salarié des données servant de base au calcul de sa rémunération.Arrêt et communiqué de la Chambre socialeDans deux affaires soumises à la Co...
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• Intérim et requalification des contrats de travail
  Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 novembre 2007 serait-il une nouvelle étape dans le cadre du droit de la requalification des contrats de travail temporaire?Intérim: vers une restriction des possibilités de requalification des contrats?Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 nov...
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• Suppression des avoués à la Cour
  Publié le : 18/06/2008 18 juin juin 06 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Ministre ayant, enfin, accepté de recevoir le Président de la Chambre Nationale des Avoués, lui a signifié la « décision à caractère irrévocable de supprimer la profession d’avoué ».Suppression des avoués: encore un coup de forceLa Ministre de la Justice, est devenue coutumière du fait. Annonc...
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• Arrêt de travail et autorisation de sortie
  Publié le : 20/05/2008 20 mai mai 05 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et le décret d'application ont très sensiblement assoupli les règles applicables en matière d'autorisation de sortie délivrée par le médecin traitant au salarié en arrêt de travail.L'assouplissement des règles applicablesLa loi du 21 DECEMBRE...
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