Actualités du cabinet
OGM: huit mois fermes requis à l'encontre de José Bové
Publié le :
28/08/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frUne peine de huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques ont été requis ce mercredi 27 août à Bordeaux à l'encontre de José Bové.Action anti-OGM: procèsJosé Bové et onze autres militants sont poursuivis pour avoir dégradé du maïs transgénique stocké dans un silo à Lugos (Gironde).Les faits jugés remontent au 4 novemb... Lire la suite
Historique
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Bientôt l'interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires?
Publié le : 19/08/2009 19 août août 08 2009Particuliers / Consommation / AgroalimentaireUne proposition de loi demandant l'interdiction du bisphénol A, au nom du principe de précaution, a été déposée le 27 juillet par neuf sénateurs du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE).Les effets du bisphénol A (BPA)Le bisphénol A (BPA) est utilisé dans la composition de...Source : www.eurojuris.fr
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OGM: huit mois fermes requis à l'encontre de José Bové
Publié le : 28/08/2008 28 août août 08 2008Particuliers / Consommation / AgroalimentaireUne peine de huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques ont été requis ce mercredi 27 août à Bordeaux à l'encontre de José Bové.Action anti-OGM: procèsJosé Bové et onze autres militants sont poursuivis pour avoir dégradé du maïs transgénique stocké dans un silo à Lug...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur les OGM définitivement adoptée
Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Dans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OGM.Fin du marathon parlementaire sur les OGMAprès les députés mardi, le texte issu de la Commission mixte paritaire a été adopté par 183 sénateurs.Le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes tra...Source : www.eurojuris.fr -
Le projet de loi sur les OGM
Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLes sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi OGM présenté par le gouvernement, acceptant ainsi le "sous-amendement" limitant la portée de l'amendement Chassaigne.Sort de l'amendement ChassaigneC'est à l'article 1er du projet de loi que figure l'amendement du député communiste Andr...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption d'un nouveau Règlement sur les boissons spiritueuses
Publié le : 20/12/2007 20 décembre déc. 12 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe Conseil et le Parlement européen ont adopté le nouveau règlement relatif aux boissons spiritueuses.Réglement européenLes ministres de l'Agriculture de l'Union européenne sont parvenus, le 17 décembre 2007, à dégager un accord politique sur le nouveau Règlement relatif aux boissons spiritueuses...Source : www.eurojuris.fr
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Le remboursement des fermages indus
Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / AgroalimentaireLe paiement par le fermier d’un loyer qui n’était pas dû ne permet pas de considérer qu’il a renoncé à en demander le remboursement.Jurisprudence - fermageLa Cour de Cassation, dans une décision rendue le 7 février 2007 par sa troisième chambre civile, a rendu un arrêt en rappelant un principe im...