Guide pratique: le licenciement abusif

Guide pratique: le licenciement abusif

Auteurs : LAVERNE Christelle, OLLAGNON-DELROISE Carole
Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012
Source : www.eurojuris.fr
Le licenciement, pour être valable, doit suivre une procédure stricte et être justifié par une cause réelle et sérieuse. Si ces conditions ne sont pas respectées, le licenciement pourra être qualifié de licenciement abusif.Licenciement: comment caractériser un licenciement abusif?1) Comment se passe une procédure de licenciement ?2) Quelles en s... Lire la suite

Historique

  • Indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence doit-on prendre en considération?
    Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence doit-on prendre en considération?
    Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous conditions.  L'indemnité de licenciement est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail. Quel salaire de référence doit-on prendre en considération pour l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Licenciement et indemnités: un référentiel d’indemnisation discutable
    Publié le : 02/12/2016 02 décembre déc. 12 2016
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Licenciement et indemnités: un référentiel d’indemnisation discutable
    L’article 1235-1 du code du travail précise notamment que le Conseil de prud’hommes doit justifier dans son jugement des indemnités qu’il octroie sans préjudice bien évidemment des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles. Cette disposition résulte de la loi MACRON du 6 août 2015...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion
    Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion
    Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail (C. trav. art. L. 1234-20).Il est établi en double exemplaire. Il doit être remis par l’employeur au salarié quel que soit le motif de la rupture (démission, licenc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Revalorisation des allocations chômage
    Publié le : 09/07/2012 09 juillet juil. 07 2012
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Le Conseil d'administration de l'Unédic, a décidé de revaloriser les allocations chômage à hauteur de 2 % à compter du 1er juillet 2012.Les allocations chômage revalorisées de 2% à compter du 1er juillet 2012Le salaire journalier de référence (SJR) qui sert de base au calcul de l’allocation est r...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourde
    Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourde
    L’employeur peut sanctionner son salarié lorsque ce dernier n’exécute pas correctement sa prestation de travail. Les sanctions les plus sévères étant le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde.Ces deux types de licenciement se différencient dans leurs définitions et leurs effets. 1 – L...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Guide pratique: le licenciement abusif
    Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Guide pratique: le licenciement abusif
    Le licenciement, pour être valable, doit suivre une procédure stricte et être justifié par une cause réelle et sérieuse. Si ces conditions ne sont pas respectées, le licenciement pourra être qualifié de licenciement abusif.Licenciement: comment caractériser un licenciement abusif?1) Comment se pa...
    Source : www.eurojuris.fr
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