Le secret bancaire à l'épreuve du devoir de mise en garde

Auteur : VIBERT Olivier
Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007
Source : www.eurojuris.fr
La Chambre commerciale de la Cour de cassation par un arrêt du 18 septembre 2007 (Ch. Com. n° de pourvoi 06-10663) rejette le pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et confirme la portée du secret professionnel bancaire (1ère chambre civile D) du 28 septembre 2005.PrécisionsUne clinique avait attribué l'exclusivité de... Lire la suite

Historique

  • Le secret bancaire à l'épreuve du devoir de mise en garde
    Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    La Chambre commerciale de la Cour de cassation par un arrêt du 18 septembre 2007 (Ch. Com. n° de pourvoi 06-10663) rejette le pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et confirme la portée du secret professionnel bancaire (1ère chambre civile D) du 28 septembre 2005.Préc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Commerce extérieur : le déficit se creuse
    Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Le déficit extérieur de la France s’est creusé au premier semestre 2007 pour atteindre les 15 milliards d’euros. Selon le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ce mauvais bilan serait la conséquence d’une monnaie trop forte, d’un pétrole cher mais aussi et surtout d’un problème...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le principal taux dintérêt directeur dans la zone euro restera à 4 %
    Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    La Banque centrale européenne (BCE) a précisé jeudi après une réunion de ses gouverneurs qu’il n’y aurait pas de modification du principal taux d’intérêt directeur dans la zone euro. Il restera à 4 %.La prochaine hausse devrait avoir lieu le 6 septembreLa Banque centrale européenne (BCE) a précis...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Jacques Attali accepte une mission du gouvernement Fillon
    Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand, vient d’accepter une mission du gouvernement Fillon : il présidera une commission de réforme sur les freins à la croissance française. Le premier ministre s'est tourné vers lui après le refus du premier président de la Cour des comptes Phi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le compte courant d'associé
    Publié le : 01/08/2006 01 août août 08 2006
    Actualités du cabinet
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Le droit à son remboursementLe compte courant d’associé permet des flux financiers entre un ou des associés d'une part et la société d'autre part.Le compte courant d’associé qui peut être créé, soit au moment de la constitution de la société, soit en cours de vie sociale, a différents intérêts.En...
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