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Copropriétaire : comment contester une Assemblée générale (AG) de copropriété ?
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
17/11/2022
17
novembre
nov.
11
2022
Source : www.eurojuris.frLa vie de la copropriété est rythmée par le rendez-vous annuel de l’Assemblée générale. Convoquée par le Syndic de copropriété, organe bien souvent professionnel, qui est le représentant légal de la collectivité des copropriétaires (le Syndicat de copropriété), 21 jours avant sa tenue, l’Assemblée générale va débattre et se prononcer sur les suj... Lire la suite
Historique
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Droit de préemption et délégation : attention à la précision
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Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Particuliers / Famille / DivorcesLe devoir de secours entre époux mariés est une obligation posée par le Code civil qui s'applique tout au long du mariage. Ce n’est toutefois qu’à l’occasion de la procédure de divorce que cette obligation se concrétise : pension alimentaire, jouissance d’un bien à titre gratuit, prise en charge...Source : www.eurojuris.fr