Octroi de prime et discrimination

Historique

• Prolongation des aides à l'emploi des jeunes
  Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Les primes exceptionnelles accordées, sous certaines conditions, pour l'emploi d'un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ont été prolongées jusqu'au 31 décembre 2010.Les aides à l'emploi des jeunes en apprentissage ou en contrat de professionnalisation Ainsi que les p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Principe d'égalité entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante
  Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Une directive européenne relative à l'application du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante vient d'être publiée.Travailleurs indépendants et égalité hommes femmes La directive 2001/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail à Domicile et Indemnisation
  Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  L’occupation à la demande de l’employeur du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans sa vie privée, et le salarié est libre d’accepter ou non de travailler à son domicile et d’installer ses instruments de travail.Travail à domicile et intervention dans la vie p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les chèques vacances
  Publié le : 17/06/2010 17 juin juin 06 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Les chèques vacances permettent aux salariés de payer leurs dépenses de vacances. C'est un titre nominatif, qui sera valable sur l'ensemble du territoire national et dans l'Union européenne auprès de prestataires agréés ou des collectivités publiques.Chèques vacances: qui peut en bénéficier? Quel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Véhicule de fonction et suspension du contrat de travail
  Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Le véhicule de l’entreprise peut, dans certains cas, être utilisé non seulement pour les déplacements professionnels, mais également à titre personnel. Dès lors il s'agit d'un avantage en nature qui constitue un élément du contrat de travail.Voiture de fonction et utilisation à titre personnel Le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Octroi de prime et discrimination
  Publié le : 03/03/2010 03 mars mars 03 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L’octroi de primes dont le montant serait décidé discrétionnairement par l’employeur peut aujourd’hui être remis en cause devant la juridiction prud’homale, sur le fondement du principe de non-discrimination.Se pose donc la question de savoir si l’employeur dispose encore d’une marge de manœuvre...
  Source : www.eurojuris.fr
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