Vidéo : devoir conjugal et liberté sexuelle
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
07/02/2025
07
février
févr.
02
2025
Source : www.eurojuris.frL'exagération n'est pas que comique. Elle est réelle. Et dans cette décision du 3 mai 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a rappelé. Les juges y ont considéré que l’absence de relations sexuelles avec son conjoint est constitutive d’une faute. Le devoir conjugal est en effet rattaché à l’obligation de communauté de vie, prévue à l’artic... Lire la suite
Historique
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Vidéo : devoir conjugal et liberté sexuelle
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
L'exagération n'est pas que comique. Elle est réelle. Et dans cette décision du 3 mai 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a rappelé. Les juges y ont considéré que l’absence de relations sexuelles avec son conjoint est constitutive d’une faute. Le devoir conjugal est en effet rattaché à l...Source : www.eurojuris.fr
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Succession et assurance-vie : L'intérêt des héritiers ne constitue pas un critère pour l'appréciation du caractère manifestement exagéré des primes versées
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Particuliers / Famille / Successions
Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 décembre 2024, 23-19.110, Publié au bulletin 1. LES FAITS ET LA PROCEDURE [B] [G] est décédée à l’âge de 83 ans le 3 octobre 2019, laissant pour lui succéder sa fille unique, Mme [Y]. De son vivant [B] [G] avait souscrit, le 06 février 2009, un contra...Source : www.eurojuris.fr -
L’action paulienne en cas de cession frauduleuse d’un fonds de commerce
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Cour de cassation, com., 29 janvier 2025, n° 23-20.836 L’action paulienne peut être mise en œuvre lorsqu’un actif facilement saisissable est remplacé par une somme d’argent plus aisée à dissimuler. Cette décision rappelle que l’action paulienne n’est pas conditionnée à la preuve de l’insolvabi...Source : www.eurojuris.fr -
La question de la validité d'un testament rédigé dans une langue non comprise par le testateur
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Particuliers / Famille / Successions
1. Les faits : [S] [U], de nationalité italienne, est décédée le 28 février 2015, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, [N], [W], [Z] et [X], ainsi que son petit-fils, Mr [M] [K], venant par représentation de sa mère, prédécédée, et en l’état d’un testament reçu, en français, le 17 a...Source : www.eurojuris.fr -
Réflexions sur le droit de se taire dans le contentieux administratif des sanctions disciplinaires
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Avec l’année 2024, on pensait que la consécration du droit de se taire était théorisée et pleinement commentée par la doctrine. La consécration certes, mais quid de son application ? En ce début d’année 2025, le Conseil d’Etat vient de confirmer sa position sur le droit de se taire, ce qui nous p...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : air comprimé là où il ne faut pas ... et responsabilité de l'employeur
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Ou comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de son préposé ! L'histoire prête à sourire, les conséquences un petit peu moins : un collègue, de l'air comprimé, et un autre collègue. Qu'est-ce qui pouvait mal se passer ? L'idée saugrenue d'en projeter en toute fin...Source : www.eurojuris.fr