Traitement des déchets d'imprimés papiers
Publié le :
18/09/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frUn décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés vient d'être publié.Révision du barème et des modalités de calcul de la contribution financière Le décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 a pour objet la révision du bar... Lire la suite
Historique
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Traitement des déchets d'imprimés papiers
Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés vient d'être publié.Révision du barème et des modalités de calcul de la contribution financière Le décret n° 2013-818 du...Source : www.eurojuris.fr
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Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement
Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 16 août 2013 définit la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).Des précisions sur le Conseil national de la transition écologique La loi du 27 décembre 2012 a créé le Conseil national de la transition écologique (CNTE), instance consul...Source : www.eurojuris.fr -
Des mesures pour éviter les attaques de requins à La Réunion
Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementFace au risque d’attaques de requins, le juge des référés enjoint au préfet de La Réunion de mettre en place une signalisation adaptée des limitations de baignade et d’activités nautiques et d’assurer une information suffisante de la population.Mise en place d'une signalisation adaptée et d'une i...Source : www.eurojuris.fr
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Réglementation de l'éclairage nocturne et rôle du maire
Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Un dispositif de prévention et de limitation des nuisances sonores a été institué par les articles L. 583-1 à L. 583-5 et R. 583-1 à R. 583-7 du Code de l'Environnement.Eclairage nocturne des bâtiments non résidentielsUn arrêté du 25 janvier 2013 (JO 30 janvier 2013, page 1810), entré en vigueur...Source : www.eurojuris.fr -
Prévention et réduction de la pollution industrielle
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles.Emissions industrielles: prévention et réduction intégrées de la pollution Le décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 transpose des d...Source : www.eurojuris.fr -
Implantation d'éoliennes dans les communes littorales
Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / Environnement
La loi du 15 avril 2013 autorise désormais sous certaines conditions la réalisation d'ouvrage de raccordement dans les espaces remarquables du littoral (1) et l'implantation d'éoliennes en dehors des espaces proches du rivage (2).1) Raccordement des parcs éoliens dans les espaces remarquables du...Source : www.eurojuris.fr