Le manque de préparation des communes littorales françaises au recul du trait de côte

Historique

• Expert-comptable : délimitation stricte de son devoir de conseil à l'étendue de sa mission
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  La Cour de cassation par un arrêt du 14.02 2024 n°22-13.899 FB vient de préciser que : « Lorsqu’un expert-comptable est chargé de la tenue de la comptabilité d’une société et de fournir une aide pour établir les comptes annuels et les documents sociaux et fiscaux de fin d’exercice, son devoir de...
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• Le manque de préparation des communes littorales françaises au recul du trait de côte
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le 12 mars, à l’occasion de la publication de son rapport annuel pour l’année 2024, la Cour des comptes a formulé de vives critiques concernant la gestion du recul du trait de côte en France. Le constat est frappant : « Sur la façade atlantique, l’érosion côtière peut atteindre des niveaux parm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conflits de voisinage : Adoption de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  A la campagne, la nature des troubles peut être variée : grenouilles qui croassent, coqs qui chantent (chacun se souvient du Coq Maurice !), odeurs des élevages bovins… Depuis la création jurisprudentielle du trouble anormal du voisinage, caractérisé par des nuisances qui excèdent les inconvénien...
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• La prise en compte impérative des risques naturels dans l’instruction des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Tempêtes, incendies, inondations, érosion du littoral : les évènements climatiques de grande ampleur se multiplient et leurs conséquences s’aggravent. Les illustrations du dérèglement climatique sont quotidiennes, et les services instructeurs sont plus que jamais dans l’obligation de prendre en...
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• Absence d'enclave et exercice d'une tolérance de passage
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  Cass, 3ème civ, 14 mars 2024, n° 22-15.205, Formation de section, Publié au bulletin Aux termes de l’article 682 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voirie publique aucune issue, ou une issue insuffisante, est fondé à réclamer sur les fonds de ses vois...
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• Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent une Foire aux Questions consacrée à l’une des boissons phares de la célèbre fête irlandaise : le whisky ! 1. Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ? 2. On dit whisky ou whiskey ? 3. « Single malt » : est-ce u...
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