Les aides européennes : de la nécessité d’une lecture attentive des règlements
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
20/03/2018
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Dans le tour de table qui concerne systématiquement les collectivités lorsqu’elles mènent un projet quel qu’il soit, les aides européennes ont évidemment une grande place. D’une manière générale, les aides dites aides d’État au titre des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne ont une importance tout à fait c... Lire la suite
Historique
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Un fournisseur peut-il se voir appliquer la qualité de constructeur ?
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Particuliers / Patrimoine / Construction
Voici donc un fournisseur qui, au motif qu’il exécute son obligation de conseil et d’information à l’égard d’un entrepreneur qui n’est pas son co-contractant de surcroît, mais insuffisamment qualifié pour procéder seul à la mise en œuvre, se voit affubler de la qualité de maître d’œuvre, redevabl...Source : www.eurojuris.fr -
Le caractère indéterminé d'un sinistre peut-il constituer une cause d'exonération de responsabilité sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs ?
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Particuliers / Patrimoine / Construction
La Cour de cassation a considéré que l’origine électrique du sinistre, déterminée par l’expert de justice, constituait la preuve suffisante d’une imputabilité avec l’intervention de l’entreprise, nonobstant la propre intervention du maître de l’ouvrage sur l’installation, de sorte que la présompt...Source : www.eurojuris.fr -
Sur le lien entre vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques en l’absence de preuve scientifique formelle
Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans un contexte de remise en cause croissante des vaccinations obligatoires, le débat existant sur un potentiel lien de causalité entre la vaccination entre l’hépatite B et la sclérose en plaques a été remis sur le devant de la scène. Cette question avait déjà amené la Cour de justice d...Source : www.eurojuris.fr -
Tenue de travail obligatoire pour les salariés : qui a la charge de son entretien ?
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire pour les salariés et qu'il est inhérent à leur emploi, le coût d'entretien et de nettoyage de ces tenues est à la charge de l'employeur sans que le salarié ait à justifier des frais qu'il engage. Dans beaucoup de professions, l'employeur i...Source : www.eurojuris.fr -
Les aides européennes : de la nécessité d’une lecture attentive des règlements
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCollectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans le tour de table qui concerne systématiquement les collectivités lorsqu’elles mènent un projet quel qu’il soit, les aides européennes ont évidemment une grande place. D’une manière générale, les aides dites aides d’État au titre des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l...Source : www.eurojuris.fr
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La concurrence déloyale
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Actualités du cabinetEntreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La concurrence déloyale correspond juridiquement à un régime de responsabilité civile délictuelle qui permet à la victime d’une concurrence déloyale de faire cesser les agissements déloyaux et d’obtenir de son auteur une juste indemnisation. L’action en concurrence déloyale trouve son fondemen...