Pompiers: rémunération des heures de garde

Historique

• Textes étendant le bénéfice des procédures collectives aux avocats inconstitutionnels?
  Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  Dans le cadre de l’appel d’un jugement de redressement judiciaire ouvert à l’égard d’un Avocat, la Cour a accepté de transmettre la QPC portant sur les articles 88, 89, 97 et 104 de la Loi de Sauvegarde du 26 juillet 2005.Avocat et procédures collectives Dans le cadre de l’appel d’un jugement de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réduction sociale de la facture téléphonique: publication du décret
  Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  
  Le décret du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier d'une réduction de leur facture téléphonique porte sur les conditions d'obtention de la réduction sociale téléphonique.La réduction sociale téléphonique Le décret n°2010-760 modifie les personnes susceptibles de bénéfici...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pompiers: rémunération des heures de garde
  Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le contentieux né en 2002 a été tranché le 4 août par le tribunal administratif de Pau; Sur 83 pompiers qui avaient saisi la justice, 80 seront indemnisés.Indemnisation des pompiersLe contentieux né en 2002 a été tranché le 4 août par le tribunal administratif de Pau; Sur 83 pompiers qui avaient...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comment connaître ma convention collective?
  Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Pour savoir quelle convention collective vous est applicable, le meilleur moyen est de regarder sur votre fiche de paie. Si rien n'est prévu sur votre bulletin de salaire, vous pouvez aussi connaître votre convention collective grâce au code NAF.Savoir quelle convention collective est applicable...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Opérations militaires et responsabilité de l'Etat
  Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Les opérations militaires ne sont, par nature, pas susceptibles d'engager la responsabilité de l'Etat, y compris sur le fondement de la rupture de l'égalité devant les charges publiques.Les opérations militaires ne sont pas susceptibles d'engager la responsabilité de l'EtatLes opérations militair...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La discrimination liée au lieu d'habitation dans l'accès à l'emploi bientôt inscrite dans la loi?
  Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Le ministre de l'Immigration a reçu un rapport sur la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations, notamment à l'embauche, réalisé par le cabinet Deloitte.Lieu de résidence et discrimination à l'embauche Selon le rapport du cabinet Deloitte, remis en début de semaine au Minis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite