Les conditions de la légalité d'un avenant à un marché public

Auteur : FIAT Sandrine
Publié le : 30/12/2008 30 décembre déc. 12 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le Juge administratif nous a habitué au contrôle du contenu des avenants. Ces derniers ne sont légaux que pour autant qu'ils ne bouleversent pas les conditions de la mise en concurrence initiale.Conseil d'Etat, 11 juillet 2008, Ville de ParisLe Code des Marchés publics 2006 réitère les limites fixées par ses prédécesseurs, l'article 20 CMP préci... Lire la suite

Historique

  • Les conditions pour mettre ses employés au chômage partiel
    Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Instruction DGEFP n°2008/19 du 25 novembre 2008 : la DGEFP assouplit les conditions de recours au chômage partiel.Assouplissement des conditions de recours au chômage partiel1- Les conditions de recours du chômage partiela. Conditions d’indemnisation Lorsque l’employeur doit réduire l’horaire de...
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  • Retrait d’une autorisation d’occupation des sols
    Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le droit de l’urbanisme a été souvent critiqué quant à sa complexité. En fait, le titulaire d’une autorisation d’urbanisme n’était pas, le plus souvent, en mesure de connaître les règles applicables en la matière.Le régime des autorisations d’occupation des solsForce est d’admettre que le droit d...
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  • Le nouvel indice des loyers commerciaux
    Publié le : 31/12/2008 31 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Un nouvel indice de révision des baux commerciaux a été créé par la loi dite de modernisation de l’économie du 5 août 2008. Le décret d’application (n° 2008-1139) est paru le 4 novembre 2008. Il s’agit de l’indice des loyers commerciaux (ILC).L'indice de révision des baux commerciauxPourquoi un n...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La liquidation judiciaire
    Publié le : 30/12/2008 30 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    La loi du 26 juillet 2005 a réformé le livre VI du code de commerce. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2006.Le déroulement de la liquidation judiciaireDeux régimes de procédure de liquidation judiciaire coexistent : le régime résultant des lois du 25 janvier 1985 et du 10 juin 1994 s’appl...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les conditions de la légalité d'un avenant à un marché public
    Publié le : 30/12/2008 30 décembre déc. 12 2008
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Le Juge administratif nous a habitué au contrôle du contenu des avenants. Ces derniers ne sont légaux que pour autant qu'ils ne bouleversent pas les conditions de la mise en concurrence initiale.Conseil d'Etat, 11 juillet 2008, Ville de ParisLe Code des Marchés publics 2006 réitère les limites fi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La protection des mineurs et des majeurs incapables
    Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    A raison notamment du vieillissement de la population française, les dispositions régissant le régime de la protection des majeurs incapables résultant de l’ancienne loi de 1968, étaient devenues inadaptées.La réforme de la protection des mineurs et des majeurs incapablesA raison notamment du vie...
    Source : www.eurojuris.fr
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