Droit de séjour et libre circulation des personnes

Historique

• Octroi de prime et discrimination
  Publié le : 03/03/2010 03 mars mars 03 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L’octroi de primes dont le montant serait décidé discrétionnairement par l’employeur peut aujourd’hui être remis en cause devant la juridiction prud’homale, sur le fondement du principe de non-discrimination.Se pose donc la question de savoir si l’employeur dispose encore d’une marge de manœuvre...
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• Droit de séjour et libre circulation des personnes
  Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété l’article 12 du règlement 1612/68/CEE relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté.Enfant suivant une formation professionnelle dans l’État membre d’accueilLes juridictions de renvoi ont interrogé la Cour de J...
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• Le tout nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
  Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  2009 aura vraiment été une année faste pour les marchés publics : après le dépoussiérage des différents CCAG, le Ministère de l’Economie a offert aux acteurs de la commande publique le « Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ».Marchés publics et bonnes pratiquesRefonte de la cir...
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• Directive sur l'amélioration de la sécurité des jouets: transposition par la France
  Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La directive du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets vient d'être transposée en France par le décret du 22 février 2010.Une nouvelle réglementation pour renforcer la sécurité des jouetsLe texte a été adopté en raison de la mise sur le marché de nouvea...
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• Acquisition de titres
  Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La déduction des frais au réel pour les salariésEn application du 3° de l’article 83 du Code Général des Impôts (CGI), sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires les frais inhérents à la fonction ou à l’emplo...
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• Extension d'un terrain de camping: nécessité de l'étude d'impact
  Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les conditions de l’article 443-7 du Code de l’Urbanisme précisées par le Conseil d'Etat : l’arrêt du 17 février 2010:Les conditions de l'article R. 443-7 du Code de l'Urbanisme sont précisées par le Conseil d'Etat dans le cadre d'un arrêt rendu le 17 février 2010.Sur les conclusions de Madame Em...
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