La jurisprudence de la Cour de cassation favorable aux victimes d'infection nosocomiale
Publié le :
01/03/2011
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Source : www.eurojuris.frPar deux arrêts récents, la Cour de cassation a démontré qu’elle entendait faciliter le recours des victimes d’infection nosocomiale.Infection nosocomiale et existence d'une faute préalable à l'origine de l'infection Infections nosocomiales et pluralité d'établissements de santé potentiellement responsablesPar un arrêt rendu le 17 juin 2010, la... Lire la suite
Historique
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La jurisprudence de la Cour de cassation favorable aux victimes d'infection nosocomiale
Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePar deux arrêts récents, la Cour de cassation a démontré qu’elle entendait faciliter le recours des victimes d’infection nosocomiale.Infection nosocomiale et existence d'une faute préalable à l'origine de l'infection Infections nosocomiales et pluralité d'établissements de santé potentiellement r...Source : www.eurojuris.fr
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Infection nosocomiale: pluralité d'établissements de santé potentiellement responsables
Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Si la victime est tenue d'apporter la preuve formelle qu'elle a fait l’objet d'une infection nosocomiale, elle n'est pas tenue de démontrer que l'établissement contre lequel elle agit soit de manière certaine à l'origine de cette infection.Indemnisation des victimes d'infections nosocomiales Par...Source : www.eurojuris.fr -
Guide Concours Cadre de Santé
Publié le : 21/02/2011 21 février févr. 02 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleIndispensable à la préparation au concours d'entrée en Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS), ce guide présente l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission sous divers aspects : théorique, méthodologique et pratique.Guide Concours Cadre de SantéTitre / Auteur(s):Guide Concou...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité conjointe du médecin prescripteur et du pharmacien d'officine
Publié le : 09/02/2011 09 février févr. 02 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le médecin prescripteur et le pharmacien d'officine oeuvrent tous deux dans l'intérêt des patients. Il convient de rappeler que l'ordonnance du médecin traitant doit être rédigée lisiblement et conformément aux données acquises de la science.Lisibilité des ordonnances et conformité aux données ac...Source : www.eurojuris.fr -
La perte d’une chance de survie est un préjudice indemnisable
Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La Cour de cassation estime ainsi que la prise en charge tardive d’une patiente, en raison de la faute du médecin a diminué ses chances de survie et que ce dommage, qui présente un caractère direct et certain, est par conséquent juridiquement réparable.Responsabilité médicale et faute du médecin...Source : www.eurojuris.fr -
Nourrisson réanimé contre l'avis des parents: condamnation de l'hôpital
Publié le : 15/11/2010 15 novembre nov. 11 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa cour d'appel de Bordeaux a condamné l'hôpital de Châteauroux à verser 1,3 million d'euros à la famille d'Elodie et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre.L'hôpital de Châteauroux reconnu responsable de fautesDans la nuit du 11 au 12 août 1982, Annie accouche à l'hôpital de Chateau...Source : www.eurojuris.fr