Vérité ou sécurité juridique?
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
03/12/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frDepuis que l’on s’est attaché à proclamer un « droit d’accès au juge », jamais le juge ne s’est à ce point ingénié à se rendre inaccessible …Vérité ou sécurité juridiqueDepuis que l’on s’est attaché à proclamer un « droit d’accès au juge », jamais le juge ne s’est à ce point ingénié à se rendre inaccessible …Atteintes législatives au « droit au... Lire la suite
Historique
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Aide juridictionnelle: les nouveaux barèmes en 2010
Publié le : 12/01/2010 12 janvier janv. 01 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileChaque année les "barèmes de l'aide juridictionnelle" sont actualisés automatiquement sur la base de l'évolution de la tranche la plus basse du barème de l'impôt sur le revenu.Les conditions d'accès à l'aide juridictionnelleComme chaque année afin de garantir aux plus démunis un accès effectif à...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme de la procédure d’appel : premières réflexions sur le décret du 9 décembre 2009
Publié le : 06/01/2010 06 janvier janv. 01 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile est paru au journal officiel du 11 décembre 2009.La réforme de la procédure d'appel et le décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009Si l’objectif initial de célérité apparaît respecté, ce text...Source : www.eurojuris.fr -
La qualité de magistrat des membres du Parquet
Publié le : 04/12/2009 04 décembre déc. 12 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une affaire MEDVEDYEF et autres C/France, la CEDH a affirmé dans une formation restreinte que les Membres du Parquet (Procureur, Substitut, Procureur Général), c’est-à-dire la partie accusatrice, n’avaient pas la qualité de Magistrat.La procédure pénale à l'aube d'un véritable tremblement de...Source : www.eurojuris.fr
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Vérité ou sécurité juridique?
Publié le : 03/12/2009 03 décembre déc. 12 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDepuis que l’on s’est attaché à proclamer un « droit d’accès au juge », jamais le juge ne s’est à ce point ingénié à se rendre inaccessible …Vérité ou sécurité juridiqueDepuis que l’on s’est attaché à proclamer un « droit d’accès au juge », jamais le juge ne s’est à ce point ingénié à se rendre i...Source : www.eurojuris.fr
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Le périmètre de la surveillance de sûreté étendu
Publié le : 20/11/2009 20 novembre nov. 11 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes députés ont étendu, ce mercredi 18 novembre, les possibilités de placement en surveillance de sûreté, malgré les réserves de la ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie.La surveillance du sûretéLors de l'examen de la loi "pour amoindrir le risque de récidive", les députés...Source : www.eurojuris.fr
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La question de constitutionnalité
Publié le : 17/11/2009 17 novembre nov. 11 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUne avancée considérable pour notre démocratie est en cours depuis que l'assemblée nationale a adopté un projet de Loi sur la "question prioritaire de constitutionnalité" le 14 septembre 2009.La question prioritaire de constitutionnalitéDepuis, le Sénat a également adopté ce texte, en le modifian...Source : www.eurojuris.fr