Recours tropic et marché exécuté

Recours tropic et marché exécuté

Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014
Source : www.eurojuris.fr
La Cour Administrative d'Appel de Lyon, dans une décision du 30 octobre 2013, a été amenée à se prononcer sur la sanction à appliquer en présence d'un marché public irrégulier entièrement exécuté dans le cadre d'un recours dit TROPIC.Dans cette affaire, la juridiction a eu à connaître de la fin de non-recevoir tirée de l'expiration du délai de r... Lire la suite

Historique

  • Candidat évincé d'une procédure de marché public et communication de tous les éléments lui permettant de comprendre la motivation du classement de son offre
    Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    Candidat évincé d'une procédure de marché public et communication de tous les éléments lui permettant de comprendre la motivation du classement de son offre
    Un candidat évincé d'une procédure de marché public doit se voir communiquer tous les éléments lui permettant de comprendre la motivation du classement de son offre.Quelles informations doivent être communiquées au candidat évincé d'un marché public ?Une décision rendue par le Tribunal de L'Union...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Résiliation unilatérale du contrat par le cocontractant de l'administration
    Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    Dans une décision du 8 octobre 2014 le Conseil d'Etat admet pour la première fois que le cocontractant d'une personne publique puisse résilier le contrat en cas de méconnaissance par cette dernière de ses obligations contractuelles.Conseil d'Etat 8 octobre 2014 - Société Grenke location - n° 3706...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Irrégularité de l'offre de l'attributaire et du requérant
    Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    Le fait que l'offre de l'attributaire était également irrégulière n'a aucune incidence sur le fait que le candidat irrégulièrement évincé ne peut être privé d'une chance sérieuse d'obtenir le marché dès lors que son offre était irrégulière.Le Conseil d'Etat vient de statuer sur la question de sav...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Ouverture recours Tropic aux tiers
    Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    Ouverture recours Tropic aux tiers
    Par un arrêt du 4 avril 2014, le Conseil d'Etat ouvre la possibilité aux tiers susceptibles d'être lésés de manière directe par la conclusion d'un contrat de saisir le juge du contrat d'un recours de plein contentieux pour en contester la validité.Possibilité pour les tiers lésés de contester la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Recours tropic et marché exécuté
    Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    Recours tropic et marché exécuté
    La Cour Administrative d'Appel de Lyon, dans une décision du 30 octobre 2013, a été amenée à se prononcer sur la sanction à appliquer en présence d'un marché public irrégulier entièrement exécuté dans le cadre d'un recours dit TROPIC.Dans cette affaire, la juridiction a eu à connaître de la fin d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le maître d'ouvrage ne peut réclamer au titulaire des sommes non comprises dans le décompte général
    Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    Le maître d'ouvrage ne peut réclamer au titulaire des sommes non comprises dans le décompte général
    Dans un arrêté du 6 novembre 2013, le Conseil d'Etat rappelle le principe selon lequel l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé.Principe d'unicité du décompte généralC'est le princip...
    Source : www.eurojuris.fr
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