Perte ou vol de carte bancaire

Historique

• La loi sur les OGM définitivement adoptée
  Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  
  Dans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OGM.Fin du marathon parlementaire sur les OGMAprès les députés mardi, le texte issu de la Commission mixte paritaire a été adopté par 183 sénateurs.Le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes tra...
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• Le droit à la protection des données personnelles...
  Publié le : 21/05/2008 21 mai mai 05 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  Le Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL) milite pour que la protection des données personnelles soit un droit fondamental inscrit dans la Constitution....bientôt inscrit dans la Constitution?Dans son dernier rapport, présenté vendredi 16 mai, la commissi...
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• Arrêt de travail et autorisation de sortie
  Publié le : 20/05/2008 20 mai mai 05 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et le décret d'application ont très sensiblement assoupli les règles applicables en matière d'autorisation de sortie délivrée par le médecin traitant au salarié en arrêt de travail.L'assouplissement des règles applicablesLa loi du 21 DECEMBRE...
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• Perte ou vol de carte bancaire
  Publié le : 16/05/2008 16 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Un Arrêt, rendu le 2 OCTOBRE 2007, par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation vient enrichir l’interprétation de l’article L 132-3 du Code Monétaire et Financier, en développant la protection des titulaires de cartes bancaires.Responsabilité et garantie en cas d'utilisation frauduleuseCet...
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• Abattement pour durée de détention sur les Plus Values à Long Terme
  Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  L’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouveau dispositif d’abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme dégagées sur certains biens ou droits immobiliers affectés à l’exploitation.Biens immobiliers affectés à l'exploitationCe dispositif prév...
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• Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens
  Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  La Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant le groupement de pharmaciens Univers Pharmacie aux centres E.Leclerc.Campagne de publicité sur la vente de médicaments en grandes surfacesLa campagne publicitaire, conçue par l'agence Australie et déclinée en presse, à la...
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