Prix de vente possible des immeubles : exigibilité du passif

Historique

• Paris et Tripoli signent des accords nucléaires
  Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Le président de la république Nicolas Sarkozy a débuté mercredi sa tournée africaine. Première étape : la Libye. Un voyage officiel d’une journée, destiné à montrer que les relations diplomatiques entre la Libye et l'Union Européenne sont en train de se normaliser.Bernard Kouchner doit rendre des...
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• Une commission pour lutter contre le téléchargement illégal
  Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le Conseil des ministres a annoncé mercredi 25 juillet la mise en place d’une commission chargée d’établir des propositions pour lutter contre le téléchargement illégal. « Si on continue comme ça, on va tuer la culture », s’est inquiété le président de la République Nicolas Sarkozy. Une urgence e...
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• Le projet de loi sur la récidive est adopté
  Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le projet de loi sur la lutte contre la récidive a été adopté ce jeudi par le Parlement. Les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour, les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre.« Retrouver l'effet dissuasif de la loi pénale »Le p...
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• Prix de vente possible des immeubles : exigibilité du passif
  Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La cour d'appel appelée à se prononcer sur l'existence de l'état de cessation des paiements n'a pas à rechercher si le passif exigible a été effectivement exigé, dès lors que le débiteur n'a pas allégué qu'il disposait d'une réserve de crédit ou d'un moratoire de la part de ses créanciers lui per...
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• Jacques Attali accepte une mission du gouvernement Fillon
  Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand, vient d’accepter une mission du gouvernement Fillon : il présidera une commission de réforme sur les freins à la croissance française. Le premier ministre s'est tourné vers lui après le refus du premier président de la Cour des comptes Phi...
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• L'Etat remboursera 5,1 milliards deuros à la Sécu
  Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  L'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, a indiqué Eric Woerth. L’intégralité de cette somme sera versée à l’Acoss, organisme chargé de collecter les cotisations sociales.Recettes de privatisationsL'Etat « transfèrera 5,1 mi...
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