Licenciement d'un salarié malade

Licenciement d'un salarié malade

Auteur : PICHON Anne
Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
Source : www.eurojuris.fr
Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d’une mesure de licenciement mais, attention, l’état de santé du salarié n'est pas, en tant que tel, un motif de rupture du contrat de travail. ABSENCE PROLONGÉE OU RÉPÉTÉE DU SALARIÉ ET PERTURBATION DU FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE     Contrairement à une... Lire la suite

Historique

  • Licenciement d'un salarié malade
    Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Licenciement d'un salarié malade
    Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d’une mesure de licenciement mais, attention, l’état de santé du salarié n'est pas, en tant que tel, un motif de rupture du contrat de travail. ABSENCE PROLONGÉE OU RÉPÉTÉE DU SALARIÉ ET PERTURBATION DU FONCTIONNEMENT...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Licenciement d'un salarié malade
    Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Licenciement d'un  salarié malade
    Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d’une mesure de licenciement mais, attention, l’état de santé du salarié n'est pas, en tant que tel, un motif de rupture du contrat de travail.Absence prolongée ou répétée du salarié et perturbation du fonctionnement de l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publication des textes faisant de Mayotte le 101ème département français
    Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Mayotte va devenir le 5ème département d'Outre-Mer et le 101ème département français.Mayotte: 5ème département d'Outre-Mer et 101ème département françaisMayotte est dotée du statut de collectivité d'Outre-Mer.Elle va devenir le 5ème département d'Outre-Mer et le 101ème département français:La loi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'avocat et la preuve
    Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    L'avocat et la preuve
    Recherche de preuve, appréciation des actes présentés, recueil d’attestations de témoins, recours à des constatations par huissier de justice, demande d’expertise… la question de la preuve est au cœur de l’activité quotidienne de l’avocat.Recherche de la preuve, valeur des actes, l'acte d'avocat...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La rémunération des stagiaires
    Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    La rémunération des stagiaires 2011 minimale sera de 417,09 euros par mois pour un stage à temps plein de 151,67 heures.Montant de la rémunération minimum des stages en 2011Le montant de la rémunération des stagiaires pour 2011 est fixé au minimum à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité social...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Obligation de conseil des vendeurs
    Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Il appartient au vendeur professionnel non seulement de conseiller utilement l'acquéreur, mais également de pouvoir rapporter la preuve qu'il a satisfait à cette obligation, en justifiant du fait qu'il a sollicité les renseignements auprès de l'acquéreur. Responsabilité du vendeur professionnel P...
    Source : www.eurojuris.fr
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