Les règles de sécurité aérienne bientôt mises à la disposition du public

Publié le : 19/08/2008 19 août août 08 2008
Source : www.eurojuris.fr
Jusqu’à présent, les règles de sécurité aérienne dans l’Union européenne, comme l’emport de produits dans les avions, étaient communiquées aux passagers par les compagnies aériennes ou les aéroports.Les objets autorisés à bord d'un avionLa Commission européenne a décidé "que la majorité des règles relatives à la sûreté aérienne seraient mises à... Lire la suite

Historique

  • Les aides publiques aux entreprises
    Publié le : 21/08/2008 21 août août 08 2008
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    la Commission européenne a publié le 9 août 2008 un nouveau règlement général d'exemptions par catégorie.Les aides aux entreprises compatibles avec le droit communautaireLe nouveau règlement détaille les régimes d'aides compatibles avec le droit communautaire.Ce nouveau texte de référence, applic...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi sur les contrats de partenariat publiée
    Publié le : 20/08/2008 20 août août 08 2008
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    La loi relative aux contrats de partenariat a été publiée le 29 juillet 2008 au journal officiel.Le recours aux contrats de partenariatRappelons que les contrats de partenariat public-privé sont une forme de contrat permettant aux administrations publiques ainsi qu'aux personnes privées chargées...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les règles de sécurité aérienne bientôt mises à la disposition du public
    Publié le : 19/08/2008 19 août août 08 2008
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Jusqu’à présent, les règles de sécurité aérienne dans l’Union européenne, comme l’emport de produits dans les avions, étaient communiquées aux passagers par les compagnies aériennes ou les aéroports.Les objets autorisés à bord d'un avionLa Commission européenne a décidé "que la majorité des règle...
    Source : www.eurojuris.fr
  • EBay gagne en Belgique contre l'Oréal
    Publié le : 18/08/2008 18 août août 08 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Le site d'enchères eBay vient de remporter une victoire judiciaire contre L'Oréal qui l'accuse de ne pas lutter suffisamment contre la contrefaçon.Ebay et la lutte contre la contrefaçonIl faut rappeler qu'eBay a été condamné il y a deux mois en France, et qu'au contraire, le site d'enchères avait...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le jugement du professeur qui avait giflé un élève
    Publié le : 14/08/2008 14 août août 08 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le professeur de Berlaimont (Nord) qui avait giflé un élève de 11 ans l'ayant insulté a été condamné mercredi 13 août à 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe.Condamné à une amende de 500 eurosLe matin du 28 janvier, le professeur de technologie M. Laboureur avait je...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La sommation de payer les fermages
    Publié le : 14/08/2008 14 août août 08 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Il faut deux défauts de paiement de tout ou partie du fermage ou de la part de produits revenant au bailleur pour se prévaloir d’un non renouvellement ou bien d’une résiliation en cours de bail.Résiliation en cours de bail: les conditionsSi le fermier ne paie pas les échéances de fermage à son ba...
    Source : www.eurojuris.fr
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