Les prochaines dispositions d'allègement des droits de succession

Historique

• Libye : l'Elysée exclut que Cécilia Sarkozy soit entendue par les députés
  Publié le : 23/08/2007 23 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, a exclu ce jeudi que l'épouse du chef de l'Etat, Cécilia Sarkozy, soit entendue par la future commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la Libye, comme l’avait demandé l'opposition.Une audition inconcevable au nom de «la séparation des pouvoirs»L'au...
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• Trois conférences sociales sont prévues à l'automne
  Publié le : 23/08/2007 23 août août 08 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Trois conférences sociales syndicats-patronat-gouvernement sont prévues à l'automne sur l'égalité professionnelle hommes-femmes, l'amélioration des conditions de travail, les salaires et le pouvoir d'achat. Pour le gouvernement, ce sera l’occasion de contribuer à « la réhabilitation de la valeur...
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• Procès d'un deuxième frère de Rachida Dati pour trafic de stupéfiants
  Publié le : 22/08/2007 22 août août 08 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le procès d'un deuxième frère de la ministre de la Justice Rachida Dati, Omar Dati, pour un trafic de stupéfiants en Saône-et-Loire, est prévu le 19 novembre prochain au tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône, a-t-on appris mardi de source judiciaire.Jugé pour trafic de cannabisOmar Dati, frè...
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• L'opposition dénonce le plan contre les pédophiles
  Publié le : 21/08/2007 21 août août 08 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le plan contre les pédophiles annoncé lundi par le président de la République Nicolas Sarkozy suscite des interrogations sur le plan juridique. L'opposition, quant à elle, n'y voit que « gesticulation » et « effet d'annonce ».« On légifère sous le coup de l'émotion et on fait des mauvaises lois »...
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• Les prochaines dispositions d'allègement des droits de succession
  Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  La publication du texte allégeant les droits de mutation à titre gratuit (droits de succession) est imminente.Les réformes attendues- Seront supprimés les droits de succession au profit du conjoint survivant et du partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS).- L'abattement per...
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• Cumul mandat social et fonction salariée
  Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le cas de la double rémunération.Les faitsM. X a été engagé en avril 2000, en qualité de responsable commercial par la société Ets E, à laquelle a succédé, en janvier 2002, la société SAS Nouveaux établissements E. Il a été ensuite nommé "président-directeur général" de cette société. Un contrat...
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