Le comité des abus de droit en matière de prélèvements de sécurité sociale

Historique

• Adoption de la proposition de loi visant à augmenter la part des femmes dans les conseils d'administration
  Publié le : 20/01/2011 20 janvier janv. 01 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le parlement a définitivement adopté le 13 janvier 2011 la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des con...
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• Le comité des abus de droit en matière de prélèvements de sécurité sociale
  Publié le : 19/01/2011 19 janvier janv. 01 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Un décret du 10 janvier 2011 vient fixer la composition du comité des abus de droit en matière sociale et la procédure applicable devant cet organisme.Création du Comité des abus de droitLe décret du 10 janvier 2011 fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité des abus de dr...
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• Le Conseil d'Etat juge les Pistolets Taser dangereux
  Publié le : 19/01/2011 19 janvier janv. 01 2011
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  La Société commercialisant les pistolets de marque TASER et une association de tireurs ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté interministériel du 4 août 2009 classant en 4ème catégorie, trois pistolets à impulsions électriques de marque Taser.Les Pistolets Taser classés en 4ème catégori...
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• Actualité jurisprudentielle des éoliennes
  Publié le : 18/01/2011 18 janvier janv. 01 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le juge, tant administratif que judiciaire, confronté à la problématique éolienne, dans des contextes juridiques certes distincts, se trouve confronté à l’inquiétude d’une partie de la population à l’égard de ces équipements.Implantation des éoliennes« Le vent de prospérité change bien souvent de...
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• Revalorisation du taux de rémunération du Livret A
  Publié le : 13/01/2011 13 janvier janv. 01 2011
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Le taux de rémunération du Livret A va passer à 2% à compter du 1er février pour répondre à l'accélération de l'inflation.Le taux de rémunération du Livret A passe à 2% à compter du 1er février 2011Christine Lagarde, la ministre de l'Economie vient d'annoncer sur France Inter que "le taux du Livr...
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• Création du registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée
  Publié le : 13/01/2011 13 janvier janv. 01 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Parmi les mesures que contient le décret du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée , il y a la création d'un "Registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée " (RSEIRL).L'entrepreneur individuel à responsabilité limitéeDepuis le 1er j...
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