La transparence des prix en matière de gaz et d'électricité

Historique

• Réduction de capital social et imposition
  Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges viennent éclaircir une zone d’ombre qui concernait les réductions de capital de sociétés et leur imposition.Répartition des fonds soustraits non soumise aux droits d’enregistrementL’analyse fiscale d’une opération sociétaire...
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• Le mandat de protection futur
  Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Chacun peut de façon temporaire ou définitive, se trouver dans l’incapacité de gérer son patrimoine ou sa propre personne. Le mandat de protection future permet d’organiser soi même, à l’avance, sa propre incapacité ou celle de son enfant.L'organisation de sa propre incapacitéLe mandat de protect...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture du contrat de travail
  Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Vont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initiative du salarié (démission, prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire), à l’initiative de l’employeur (le licenciement), et la rupture conventionnelle.La rupture du CDII. A l’initiative du salarié : démission, p...
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• Guide pratique: marchés publics et voies de recours
  Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Les voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publics; Le Conseil d’Etat permet aux concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif de contester directement la validité de ce contrat après sa signature.La procédure d'appel d'offresLes voies de recours son...
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• Montage fiscal: donation et apport à une SCI
  Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La Cour de cassation a considéré que l’opération litigieuse ne présentait pas une finalité exclusivement fiscale, puisqu’elle avait permis à la donatrice de préparer au mieux la transmission de son patrimoine.Montage complexe donation usufruit / nue-propriété, apports SCILa Cour de cassation a re...
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• La transparence des prix en matière de gaz et d'électricité
  Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une directive instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité.Prix et conditions de vente du gaz et de l'electricitéCette directive prévoit notamm...
  Source : www.eurojuris.fr
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