La création du défenseur des droits

Historique

• Parquet flottant: le monde des procureurs de la République
  Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Approche pour le moins singulière des dossiers judiciaires, comportement déroutant pendant les audiences, érotomanie active, usage... stupéfiant de substances entreposées au palais de justice.Le monde des procureurs de la RépubliqueTitre de l'ouvrage: Parquet FlottantAuteur : Samuel CortoEditeur...
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• Installation d'une yourte ou d’un tipi sur un terrain inconstructible
  Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  A la question relative à la situation juridique applicable en cas d'installation pour une longue durée de yourtes en terrains inconstructibles et l'attitude des maires confrontés à de pareils cas, le Ministre a choisi de répondre en plusieurs temps.Dispense de déclaration préalable ou de demande...
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• Licenciement d'un agent public et insuffisance professionnelle
  Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Dans son arrêt du 11 mars 2011, le Conseil d'Etat est venu indiquer que le motif de licenciement pour insuffisance professionnelle est admis, même en l'absence de texte, dès lors que l'autorité administrative respecte les droits de la défense.CE, 11 mars 2011, n°328.111 Dans l'espèce qui lui étai...
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• La nouvelle réglementation des noms de domaine
  Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  La loi du 22 mars 2011 prévoit la modification des dispositions du Code des postes et des communications électroniques (ou CPCE) relatives à l’attribution et la gestion des noms de domaine en .fr.Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011: réglementation des noms de domaine La loi du 22 mars 2011, portant...
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• La création du défenseur des droits
  Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Les lois organique et ordinaire du 29 mars 2011 ont définitivement mis en place le Défenseur de droits. Ce nouveau genre d'ombudsman à la française va-t-il pouvoir répondre aux attentes de ses créateurs?Attentes et craintes suscitées par le nouvel ombudsman français Les lois organique et ordinair...
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• Délégation de service public, la négociation des offres est-elle obligatoire ?
  Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Il semble que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise soit allé un peu plus loin en considérant que la phase de négociation pouvait être tout simplement supprimée.TA Cergy-Pontoise, 2 décembre 2010, SA APR, n° 07-07713 La Société SA Autos Polyservices Remorquages (APR) a saisi le Tribunal Adm...
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